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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0116(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0027/2008

Textes déposés :

A6-0027/2008

Débats :

PV 12/03/2008 - 16
CRE 12/03/2008 - 16

Votes :

PV 13/03/2008 - 4.3
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0098

Textes adoptés
PDF 190kWORD 63k
Jeudi 13 mars 2008 - Strasbourg
Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ***I
P6_TA(2008)0098A6-0027/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres (COM(2007)0329 – C6-0178/2007 – 2007/0116(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0329),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 169 et 172, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0178/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0027/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2008 en vue de l'adoption de la décision n° …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications
P6_TC1-COD(2007)0116

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° .../2008/CE.)

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