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Procédure : 2007/0188(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0064/2008

Textes déposés :

A6-0064/2008

Débats :

PV 09/04/2008 - 23
CRE 09/04/2008 - 23

Votes :

PV 10/04/2008 - 9.8
CRE 10/04/2008 - 9.8
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0116

Textes adoptés
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Jeudi 10 avril 2008 - Bruxelles
Soutien aux PME exerçant des activités de recherche et de développement ***I
P6_TA(2008)0116A6-0064/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement (COM(2007)0514 – C6-0281/2007 – 2007/0188(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0514),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 169 et l'article 172, alinéa 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0281/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0064/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2008 en vue de l'adoption de la décision n° …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et de développement
P6_TC1-COD(2007)0188

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° .../2008/CE.)

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