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Procédure : 2007/2211(INI)
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A6-0075/2008

Débats :

PV 09/04/2008 - 26
CRE 09/04/2008 - 26

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PV 10/04/2008 - 11.4
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P6_TA(2008)0124

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Jeudi 10 avril 2008 - Bruxelles
Un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation
P6_TA(2008)0124A6-0075/2008

Résolution du Parlement européen du 10 avril 2008 sur un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (2007/2211(INI))

Le Parlement européen,

—  vu l'article 151 du traité CE,

—  vu la décision n° 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013)(1),

—  vu la convention de l'Organisation des Nations unies du 20 octobre 2005 pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle),

—  vu la décision 2006/515/CE du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles(2),

—  vu les conclusions de la réunion du Conseil "Éducation, jeunesse et culture" des 24 et 25 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne (9021/2007),

—  vu la communication de la Commission intitulée "L'Europe dans le monde – Propositions concrètes visant à renforcer la cohérence, l'efficacité et la visibilité" (COM(2006)0278),

—  vu la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (COM(2007)0242) ainsi que le document de travail des services de la Commission accompagnant cette communication (SEC(2007)0570),

—  vu la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture(3),

—  vu sa résolution du 5 septembre 2001 sur la coopération culturelle dans l'Union européenne(4),

—  vu sa résolution du 4 septembre 2003 sur les industries culturelles(5),

—  vu sa résolution du 13 mars 2007 sur la recommandation 2005/737/CE de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne(6),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation ainsi que les avis de la commission du développement, de la commission du commerce international et de la commission du développement régional (A6-0075/2008),

A.  considérant que, sans préjudice de la plus grande et de la plus souhaitable des ouvertures sur toutes les autres cultures, l'Union européenne a tout particulièrement l'obligation de veiller à la richesse culturelle de l'Europe, le patrimoine culturel européen devant être préservé, divulgué et partagé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, dans toutes ses dimensions et par tous les moyens,

B.  considérant que les arts et la culture sont un outil qui contribue à accroître l'expression et la conscience de soi dans le développement personnel et social et qu'ils permettent aux individus et aux communautés de veiller à leur patrimoine et à leur mémoire et de conceptualiser leur avenir individuel et collectif,

C.  considérant que les arts et la culture ouvrent de nouvelles formes de dialogue, créent des espaces de compréhension culturelle et permettent aux individus et aux groupes de dépasser leurs propres conceptions identitaires,

D.  considérant que, en tant que domaine d'échanges, de débats, de créativité et de production d'idées, les arts et la culture favorisent l'engagement et la participation civiques,

E.  considérant que le patrimoine culturel européen, compris dans la diversité de ses expressions et dans la conjugaison de ses principales matrices, comme, par exemple, l'antiquité et les lettres classiques gréco-romaines et judéo-chrétiennes, a historiquement placé l'Europe à l'avant-garde de tous les continents, s'est révélé être un facteur incomparable d'innovation, de développement et de progrès, qui s'est propagé dans toutes les directions, et continue aujourd'hui de constituer une référence essentielle d'humanisme, d'enrichissement et d'animation spirituelle, de démocratie, de tolérance et de citoyenneté,

F.  considérant que, dans un monde de plus en plus globalisé, la richesse culturelle européenne présente une configuration nucléaire dont les caractéristiques spécifiques et marquantes constituent une vraie plus-value européenne et dont le rôle identitaire est essentiel pour l'Europe et l'Union, pour comprendre le monde, pour garantir sa cohésion, pour marquer sa différence et s'affirmer auprès des autres peuples,

G.  considérant que la flexibilité et la mobilité sont indissociables dans l'exercice des professions artistiques,

H.  considérant que les productions artistiques rassemblent à la fois des artistes européens et extra-européens dont la mobilité est freinée par les politiques nationales exigeant des visas pour se déplacer à l'intérieur de l'Union,

I.  considérant que les expressions particulières de la projection historique du patrimoine culturel européen dans d'autres continents doivent donner lieu à des actions privilégiées mettant en relief les facteurs de construction de la civilisation, de compréhension mutuelle et d'approche constructive entre les peuples qu'elles représentent,

J.  considérant que les autorités locales et régionales jouent un rôle de tout premier plan dans le développement et le renforcement de la culture, essentiellement à travers la sauvegarde du patrimoine culturel et la promotion de l'innovation artistique dans leurs territoires respectifs, facteur qui mérite une attention particulière dans le cadre de la procédure de refonte de l'agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation;

K.  considérant que les immigrés non européens ainsi que les touristes et autres visiteurs sont tenus de respecter le patrimoine culturel européen, qui, sur le territoire des États membres, jouit d'un statut privilégié,

L.  considérant, d'une part, que les créateurs, les artistes et les industries culturelles d'Europe jouent un rôle décisif dans la création de l'identité culturelle européenne, dans le partage de valeurs communes ainsi que dans le développement permanent d'une citoyenneté européenne qui, à la fois, transcende l'État-nation et reconnaît la diversité culturelle sur les plans européen, national, régional et linguistique,

M.  considérant, d'autre part, que les créateurs, les artistes et les industries culturelles d'Europe ont également un impact réel sur les revenus économiques, les sources de richesse et la création d'emplois au sein de l'Union,

N.  considérant que, par suite de l'évolution technologique, une proportion toujours plus importante de produits culturels sont produits, diffusés et consommés sous forme numérique, et que cette évolution doit être prise en considération dans le cadre de la politique mise en œuvre,

O.  considérant que les industries culturelles européennes se trouvent elles-mêmes dans un espace protégé au regard des règles commerciales, ce qui illustre bien la conception européenne selon laquelle les produits et services culturels diffèrent des autres types de biens et de services, et nécessitent donc des règles spécifiques,

P.  considérant que les musées et institutions culturelles les plus importants au niveau de l'Union sont appelés à développer des échanges revêtant une importance économique croissante avec des institutions similaires dans d'autres endroits du monde, ce qui représente une source importante de revenus dépassant le cadre des revenus liés au tourisme,

Q.  considérant que le patrimoine historico-culturel et archéologique des États membres doit faire l'objet d'une protection maximale contre le risque d'exportations illégales et de commerce illégal de manière générale, ainsi que le prévoit la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ainsi que des autres instruments internationaux applicables en la matière,

R.  considérant que l'Union doit faire preuve de solidarité dans la protection du patrimoine culturel des pays tiers, notamment de ceux dont le secteur culturel est le moins développé, et s'opposer activement à l'importation illégale d'œuvres culturelles protégées dans leur pays d'origine,

S.  considérant que la balance commerciale de l'Union en matière de biens et services culturels est défavorable,

T.  considérant que la mondialisation économique et la mise en place d'industries culturelles à l'échelle mondiale constitue un défi pour la diversité des langues et des cultures, qui constituent des valeurs en soi, d'où l'importance de définir une approche européenne commune pour faire face à ces défis,

U.  considérant que l'industrie touristique et les services connexes se trouvent à la croisée du commerce mondial et de la culture et peuvent constituer, entre l'Union et les pays tiers, un instrument approprié pour la mise en valeur de destinations culturelles européennes, assortie de retombées commerciales positives qui pourront dès lors contribuer à garantir une durabilité sociale, culturelle et environnementale,

V.  considérant qu'il n'existe guère de statistiques fiables et significatives sur le commerce international de biens et services culturels,

W.  considérant que les technologies numériques doivent être comprises comme offrant un moyen novateur de diffuser des produits et services culturels à l'échelle mondiale, lesquels peuvent être un facteur de rapprochement entre les cultures sous réserve d'un accès libre et équitable et dans le respect des divergences culturelles et linguistiques,

X.  considérant que de nouvelles technologies des médias, notamment des portails et des services sur l'internet basés sur un code source accessible et leur développement, acquièrent des quantités croissantes de contenu pour être compétitives,

Y.  considérant que ces développements constituent des défis sans précédent qui imposent de repenser la façon de gérer et de réglementer des questions qui touchent à la protection des droits de propriété intellectuelle, au piratage et à la numérisation non autorisée, en tenant compte de la nécessité d'instaurer un juste équilibre entre un accès équitable aux produits et services culturels et les nouvelles formes de création artistique et intellectuelle,

Z.  considérant que la contrefaçon et le piratage des produits culturels entraînent des pertes d'emplois dans l'Union, minent la compétitivité des industries culturelles et nuisent à la qualité des produits, et que les premières victimes en sont les États membres pour qui la production culturelle et l'exploitation économique des produits culturels constituent une source fondamentale de revenus,

AA.  considérant que la Commission a le pouvoir en dernier ressort de protéger les droits de propriété intellectuelle des industries européennes dans tous les forums internationaux ainsi que face aux partenaires commerciaux qui ne disposent pas, dans ce domaine, d'une législation adéquate,

AB.  considérant que la culture est spécifiquement incluse dans les accords de libreéchange (ALE) de l'Union et d'autres instruments commerciaux,

AC.  considérant que la culture et la langue sont des moteurs du développement régional et qu'elles contribuent largement à attirer les investissements, en particulier dans les régions dont le niveau de développement est faible, qui ne possèdent que peu de ressources naturelles ou d'attraits touristiques, et que les artistes et les institutions culturelles jouent un rôle crucial dans le développement de l'identité des régions, dans l'augmentation de leur attractivité et dans le processus d'intégration européenne,

AD.  considérant que la culture, en tant que secteur qui procure à la fois des emplois et soutient la croissance économique, se révèle particulièrement importante pour le développement des villes (en particulier de petite et moyenne dimensions) et des zones rurales, et que, dans le domaine social, l'identité culturelle est un facteur important d'intégration et de renforcement de la cohésion sociale dans les régions et les communautés locales,

AE.  considérant que les politiques de cohésion et de développement des zones rurales permettent de soutenir la réhabilitation du patrimoine culturel et la diffusion des activités artistiques dans le but d'augmenter l'attractivité des régions,

AF.  considérant que les petites et moyennes entreprises (PME) et le capital privé devraient revêtir une importance croissante pour le secteur culturel, et que le capital privé devrait intervenir dans la mise en œuvre de projets et de mesures dans ce domaine, notamment par l'intermédiaire de partenariats public-privé (PPP),

1.  se réjouit de la communication de la Commission relative à un agenda européen de la culture et approuve les objectifs qui y sont énoncés; rappelle qu'il a souligné à plusieurs occasions le rôle essentiel et structurant de la culture dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et dans la constitution d'un nouveau pilier de gouvernance globale et de développement durable;

2.  se félicite également du bon accueil réservé par le Conseil, ainsi qu'il ressort de la résolution du Conseil du 16 novembre 2007, à la communication précitée de la Commission,

3.  souligne que les collectivités locales, régionales et nationales jouent un rôle clé dans le développement et la mise en valeur de la culture, en particulier en préservant le patrimoine culturel ainsi qu'en promouvant l'innovation artistique et les industries créatives;

4.  se félicite de l'intérêt porté par la Commission à la mobilité des artistes et des professionnels du secteur culturel;

5.  souligne la nécessité de promouvoir l'émergence et la mobilité des jeunes artistes européens;

6.  déplore que, lors de l'établissement de l'agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation, il n'ait pas été fait référence au rôle des nombreux partenariats mis en place entre les villes, les collectivités locales et les régions,

7.  souligne que le secteur de la culture apporte une contribution importante à la mise en œuvre des objectifs formulés dans la stratégie de Lisbonne révisée et appelle l'attention sur l'importance de la culture pour la création d'un cadre de vie dynamique et de qualité, notamment au travers des énormes possibilités que le tourisme culturel offre pour le développement économique de nombreuses régions;

8.  souligne que, en application de l'article 151 du traité, les actions dans le secteur de la culture, qui doivent respecter la diversité culturelle et des identités nationales, doivent prendre la forme de politiques de coopération et d' accords de partenariats entre États membres; souligne aussi le rôle des régions de l'Union comme espace essentiel de coopération culturelle;

9.  se dit préoccupé du fait que la communication ne clarifie pas le problème persistant lié aux malentendus concernant la culture en rapport avec les arts contemporains et traditionnels, le patrimoine européen et les industries créatives à but lucratif et rentables; relève en outre que les objectifs énoncés dans l'agenda présentent la culture comme ayant une importante valeur sociale, économique, politique et, plus généralement, "instrumentale" mais ne mentionnent pas la question de la culture comme valeur en soi (culture en tant que telle);

10.  se dit préoccupé par le fait que, dans le débat sur le dialogue interculturel et culturel et sur le concept de "culture", la culture est souvent perçue comme un élément qui unit les gens et non comme un modérateur des différences; dans ce contexte, voudrait citer Jean Monnet, qui déclarait: "[...] initiés aux beautés et aux valeurs des diverses cultures, [...] tout en gardant l'amour et la fierté de leur patrie, ils [les jeunes] deviendront [...] des Européens";

11.  considère nécessaire pour une mise en œuvre complète et cohérente de l'article 151, paragraphe 4, du traité, la prise en considération des spécificités du secteur en tant que bien culturel et économique, notamment dans sa capacité de créativité et d'innovation ainsi que dans son importance sociale, afin que la culture puisse trouver pleinement la place qui lui revient dans le cadre de la stratégie de Lisbonne;

12.  estime que l'objectif de la Commission consistant à développer encore le dialogue avec la société civile dans le secteur culturel revêt une importance capitale pour le développement d'un agenda européen de la culture cohérent et que ce n'est qu'au travers d'un tel dialogue structuré que les politiques européennes pourront véritablement refléter les réalités et les attentes des artistes européens et des opérateurs culturels;

13.  demande à la Commission de présenter des recommandations relatives à la protection des systèmes de gestion des droits numériques, qui tiennent compte de la même manière des exigences du marché intérieur de l'Union et de la convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle;

14.  souligne qu'il convient de garantir durablement la productivité culturelle et la créativité des artistes, ce qui suppose toutefois que les artistes bénéficient d'une situation sociale stable, s'agissant par exemple de conditions-cadres appropriées en matière de régime fiscal, de droit du travail, de protection sociale et de droits d'auteur;

15.  demande à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre la convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle et de tenir pleinement compte des principes qui y sont définis dans le cadre de leurs politiques tant internes qu'externes;

16.  rappelle à la Commission que la Communauté est tenue d'appliquer la convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle dans l'exercice de ses compétences pour les matières couvertes par la convention, ce qui concerne les domaines suivants: "la politique commerciale commune, la coopération au développement, la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers, la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, la concurrence et le marché intérieur, y compris la propriété intellectuelle"(7);

17.  estime que les programmes communautaires actuellement disponibles dans le secteur de la culture ne répondent pas complètement à la situation liée au patrimoine culturel commun des Européens, et invite de ce fait la Commission à proposer la création de programmes spécifiques qui stimuleront la créativité des artistes et permettront, de manière plus vaste et plus profonde, d'entretenir le contact avec les biens et les valeurs, matériels et immatériels, qui constituent le patrimoine culturel européen, de faciliter leur interaction dans la compréhension humaniste des identités et des différences ainsi que dans la production culturelle actuelle, permettant ainsi d'en profiter et de les partager;

18.  souligne que tous les programmes dans le secteur de la culture auront des aspects très positifs en ce qui concerne la cohésion, la convergence réelle, la croissance économique, le développement durable, l'innovation, l'emploi et la compétitivité;

19.  rappelle le rôle essentiel que doit jouer l'Union pour initier des mesures concrètes permettant de donner une véritable impulsion à la mobilité des artistes européens et extracommunautaires;

20.  insiste sur l'institution d'un visa spécifique pour les artistes qui leur permettrait de répondre favorablement très rapidement à un engagement professionnel de très courte durée;

21.  réaffirme l'importance stratégique du projet culturel le plus attrayant de l'Union, à savoir le programme des capitales européennes de la culture, qui donne une impulsion significative au développement social et économique des villes et des régions en injectant une valeur ajoutée européenne;

22.  demande à la Commission d'accorder une importance particulière à la coopération intensive et efficace entre les capitales européennes de la culture entre 2007 et 2011 et le réseau des villes culturelles de 2010, qui réunit plus de 20 villes de Hongrie, d'Allemagne et de Turquie, qui entendent travailler ensemble à l'élaboration de leurs propres objectifs en matière de culture européenne, préparer l'année 2010 avec les capitales de la culture et présenter leurs projets simultanément en des lieux très divers;

23.  insiste sur le fait que seules la mobilité et la flexibilité garantissent la survie d'une activité artistique dans chacun des États membres et le développement d'une identité culturelle européenne;

24.  recommande au Conseil et à la Commission la création d'un programme visant à valoriser le patrimoine classique européen et les contributions historiques des cultures nationales tout au long des siècles et dans toutes les dimensions, parallèlement au programme-cadre "Culture (2007-2013)" et en complément de celui-ci, mais qui prendra également en considération, à l'avenir, les nécessités du secteur culturel;

25.  invite la Commission à intensifier des politiques de soutien à la traduction littéraire prévues dans le programme "Culture (2007-2013)";

26.  invite la Commission à créer un programme visant à valoriser la promotion des langues européennes dans le monde et leur rôle dans la création culturelle des autres continents, de manière à faciliter tant la connaissance et la compréhension réciproques que l'interaction culturelle générée et véhiculée par ces langues dans leurs volets extra-européens;

27.  demande à la Commission de renforcer et de promouvoir les échanges culturels internationaux, l'acquisition de compétences interculturelles et le multilinguisme des citoyennes et des citoyens au sein de l'Union;

28.  souligne, l'année 2008 ayant été proclamée "Année du dialogue interculturel", que l'Union devrait mettre en pratique les valeurs du dialogue interculturel et marquer son ouverture aux autres cultures en promouvant et en développant des possibilités de coopération au moyen de programmes intéressants dans le domaine culturel qu'elle proposerait aux pays tiers européens, et en particulier à ceux qui relèvent de la politique commune de voisinage et pour qui la participation à des programmes culturels communs jouerait un rôle mobilisateur extrêmement important;

29.  propose l'engagement du Parlement, du Conseil, de la Commission et des États membres dans la création de conditions vraiment favorables à la culture et à la création culturelle sur tous les plans de la vie de l'Union et très spécialement en ce qui concerne la famille, l'école, l'apprentissage tout au long de la vie, la communication sociale et l´univers des technologies numériques;

30.  souligne à cet égard la nécessité de continuer à promouvoir au niveau européen des projets culturels concrets tels que la bibliothèque numérique européenne; appelle à une mise en place rapide de cette dernière;

31.  souligne les multiples accords de partenariat culturel entre villes, communes et régions, lesquels jouent un rôle de premier plan dans le développement social des régions et la promotion de l'innovation culturelle; invite la Commission et les États membres à soutenir, par tous les moyens, les actions locales, régionales et transrégionales dans le secteur de la culture, qui constituent un facteur essentiel d'intégration régionale, mais également européenne face aux défis mondiaux;

32.  souligne l'importance que l'enseignement des arts et des lettres revêt dans le perfectionnement de la personnalité des jeunes, dans l'éveil et le développement de leur vocation et dans la pleine jouissance des biens et des valeurs culturels;

33.  souligne la nécessité d'introduire dans les programmes scolaires de tous les États membres un programme commun d'étude de l'histoire de l'Union européenne afin de promouvoir l'identité et la culture européennes dans le contexte de la mondialisation;

34.  souligne l'importance d'établir, à l'école tout comme dans la société, des ponts innovants entre la culture, la recherche, la science et la technologie et le besoin de programmes recouvrant ces aspects;

35.  demande à la Commission d'élaborer un instrument adéquat identifiant les secteurs en crise dans les industries culturelles européennes, en accordant une attention particulière au marché de l'édition dont l'évolution a fini par mettre en péril la création littéraire de qualité au bénéfice des succès de librairie ("best-sellers") et à l'univers de la création musicale, dont la qualité et la diversité se voient également menacées par la diffusion planétaire des technologies numériques, par des processus de concentration de la gestion collective des droits ("collective rights management") et par le piratage;

36.  demande dans ce contexte à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'assurer le respect et la protection des droits de propriété littéraire et artistique, en particulier dans l'environnement numérique;

37.  estime que les jalons d'une véritable diplomatie culturelle européenne devraient être mis en place et insiste pour que les États membres et les institutions communautaires renforcent la composante culturelle de leurs représentations diplomatiques et pour qu'ils prennent des initiatives structurées et régulières, consacrées à la culture européenne;

38.  invite les États membres et les institutions communautaires à favoriser les initiatives visant à développer le tourisme culturel;

39.  recommande au Conseil et à la Commission, d'élaborer et de promouvoir une liste de "lieux de pèlerinage culturels" dans tous les États membres, et par ce biais, le développement des initiatives et des événements spécifiques qui se tiendraient régulièrement dans ces foyers de témoignage et d'irradiation culturels;

40.  soutient la création d'un label du patrimoine européen visant à mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites et lieux de mémoire, témoins de l'histoire et du patrimoine européen;

41.  recommande au Conseil et à la Commission, de soutenir et de promouvoir le programme des "itinéraires culturels" du Conseil de l'Europe lancé en 1987, qui constituent des réseaux exemplaires englobant les régions et les collectivités locales et qui témoignent du patrimoine et de l'histoire commune de l'Europe;

42.  propose au Conseil et à la Commission la création d'un système de mécénat culturel européen et d'une fonction de "mécène culturel européen" en vue de l'établissement de partenariats efficaces entre les secteurs public et privé, dans le cadre des objectifs de l'action envisagée par la Commission;

43.  propose en outre la création de prix européens bénéficiant d'un grand prestige, décernés sur une base régulière, pour tous les domaines de la création culturelle;

44.  suggère d'améliorer parallèlement la visibilité des prix qui existent déjà et d'en évaluer les effets;

45.  propose que, à l'occasion du bicentenaire de la naissance de Frédéric Chopin, compositeur de génie dont l'apport à la culture mondiale est incontestable, l'année 2010 soit proclamée "Année européenne Frédéric Chopin";

46.  suggère que l'année 2011 soit désignée "Année européenne de l'antiquité et des lettres classiques gréco-romaines", en vue d'attirer l'attention des peuples de l'Union sur ce patrimoine culturel essentiel aujourd'hui menacé d'oubli;

47.  recommande que, pour promouvoir les valeurs culturelles européennes et témoigner de son engagement pour la culture, la Commission, en collaboration avec les États membres, organise et soutienne désormais régulièrement une "Année européenne" commémorant une personnalité, une activité artistique ou une manifestation culturelle européenne d'envergure;

48.  suggère d'améliorer la promotion, l'accès et la communication concernant ces actions;

49.  signale au Conseil la nécessité, urgente et impérieuse, de revoir les moyens budgétaires censés soutenir les actions envisagées dans le cadre de la communication de la Commission à l'examen et ceux existants;

50.  demande instamment à la Commission et au Conseil de garantir que les dispositions régissant les relations commerciales tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral sont transparentes, justes, ouvertes et orientées vers l'accès au marché; insiste en outre sur le fait que ces dispositions doivent permettre aux industries culturelles européennes de développer tout leur potentiel, particulièrement dans les secteurs de l'audiovisuel, de la musique et de l'édition;

51.  demande à la Commission de revoir les mécanismes de contrôle douanier et d'échange d'informations avec les États membres afin de garantir la plus grande efficacité dans la lutte contre l'exportation et l'importation illégales d'œuvres d'art et d'autres biens culturels protégés;

52.  demande à la Commission de prendre les mesures appropriées pour lancer une révision approfondie de la protection des droits de propriété intellectuelle, afin d'arriver à un meilleur équilibre entre les objectifs antagonistes de la protection du détenteur de droits et l'accès libre et régulier aux produits et services culturels, conformément à l'acquis communautaire, aux dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux accords bilatéraux de l'Union, afin d'éradiquer les causes premières de la contrefaçon et du piratage;

53.  demande à la Commission d'utiliser ses pouvoirs pour veiller à ce que tous les partenaires commerciaux appliquent les obligations figurant dans les accords conclus dans le cadre de l'OMC et du droit commercial international, y compris l'activation éventuelle d'instruments de règlement des conflits prévus par les accords internationaux;

54.  demande à la Commission de développer un ensemble fiable et cohérent d'indicateurs et d'instruments pour mesurer et évaluer les échanges internationaux de produits culturels;

55.  le tourisme culturel constituant un segment toujours plus important de l'industrie culturelle à l'échelle mondiale, invite la Commission à intégrer dans les accords de l'Union en matière de politique commerciale des clauses sur la diffusion et le commerce de produits dotés d'une valeur culturelle et historique;

56.  demande à la Commission et aux États membres de prendre toujours plus en considération les clauses des ALE ainsi que d'autres instruments commerciaux de l'Union en matière de commerce des produits culturels dans leur suivi de ces accords;

57.  souligne qu'il importe de soutenir les échanges transfrontaliers de produits culturels en favorisant la mobilité des artistes et des travailleurs dans le secteur culturel; estime que la mobilité transfrontalière des arts et de la culture européens a un rôle important à jouer dans la diffusion des valeurs européennes ainsi que dans la sauvegarde et le développement de la diversité culturelle et du dialogue entre les cultures;

58.  demande à la Commission d'identifier les possibles barrières non tarifaires imposées par des États tiers pour certains biens et services culturels européens lors des échanges commerciaux et, le cas échéant, de prendre des mesures afin de les éliminer;

59.  souligne à cet égard que l'Union devrait appuyer et faciliter l'accès à son marché des produits et des services culturels des pays en voie de développement, en prêtant particulièrement attention à l'incidence positive que cela pourrait avoir en matière de création d'emplois et de développement technologique pour leurs industries culturelles.

60.  appelle la Commission à proposer des actions et des manifestations culturelles spécifiques tendant à la promotion de la culture européenne dans les pays en développement et à considérer l'accès à la culture comme une priorité dans les politiques de développement;

61.  encourage l'intégration systématique de la dimension culturelle et des différentes facettes de la culture dans l'ensemble des politiques, projets et programmes en matière de relations extérieures et de développement, afin d'améliorer la qualité de l'action diplomatique de la Commission ainsi que la viabilité et la durabilité de toutes les activités de coopération de l'Union et de renforcer les mesures contribuant à sensibiliser le public à l'importance de l'aspect culturel des actions de développement;

62.  se félicite de la mise en place de programmes spécifiques et interdépendants de coopération culturelle avec certains pays partenaires de la politique européenne de voisinage, ainsi qu'en Asie et dans d'autres régions, comme, par exemple, le Fonds de la culture pour l'Inde;

63.  salue la proposition de la Commission tendant à la création d'un Fonds culturel UE-ACP en tant que contribution commune de l'Union destinée à favoriser la diffusion et la production de produits culturels des ACP, et note que le 10e Fonds européen de développement fournira le point de départ du financement qui sera complété par des contributions des États membres;

64.  demande à la Commission de promouvoir le respect des accords internationaux et autres instruments juridiques ayant des incidences sur les droits culturels en vue de garantir la liberté culturelle et de protéger la diversité culturelle et ses diverses expressions contre les projets de libéralisation du marché qui font peser une menace, dans des pays en développement, sur cette diversité culturelle;

65.  invite la Commission à promouvoir les échanges culturels entre l'Union et les régions et pays tiers;

66.  invite la Commission à promouvoir l'intégration des politiques culturelles dans les politiques de coopération au développement, notamment en ce qui concerne leurs interactions avec les politiques sociales et économiques;

67.  appelle la Commission à garantir que tous ses programmes et projets de coopération tiennent compte de la culture locale et contribuent à améliorer l'accès des gens à la culture et aux formes d'expression culturelle et à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; souligne l'importance de l'éducation, y compris la promotion de l'intégration de la culture dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux dans les pays en développement;

68.  rappelle à la Commission que le patrimoine culturel ne saurait être mis en valeur que si l'utilisation et la jouissance en sont garantis pour tous, et que le caractère périssable du patrimoine culturel impose une gestion durable de ce dernier; estime également que la gestion du patrimoine culturel doit nécessairement être rentable et contribuer par là-même à l'amélioration de la situation sociale et économique de la population;

69.  encourage la participation active de l'Union aux travaux des organisations internationales actives dans le domaine de la culture et au processus d''alliance des civilisations" des Nations unies.

70.  reconnaît l'importance des objectifs de l'agenda européen de la culture, mais constate que la communication de la Commission relative à cet agenda ne contient aucune information concernant le financement de l'agenda et aucun plan concret pour l'utilisation de la méthode ouverte de coordination; invite dès lors la Commission à communiquer ces informations dans les meilleurs délais;

71.  souligne l'importance que revêtent les collectivités locales et régionales dans la promotion et la préservation de la culture sur leur territoire, en particulier dans le domaine du patrimoine culturel, en promouvant l'innovation artistique, en encourageant et en soutenant les institutions et les initiatives culturelles ainsi que l'éducation et la formation, et en organisant les festivals et les rencontres culturelles;

72.  recommande aux États membres d'associer les collectivités locales et régionales non seulement au suivi des résultats, mais aussi à la réalisation de tout nouvel agenda culturel de l'Union, pour que la politique culturelle réellement mise en œuvre corresponde aux attentes et aux besoins spécifiques des régions;

73.  attire l'attention sur la nécessité d'encourager la diversité culturelle et d'accorder une place centrale à la culture dans le cadre des dialogues menés non seulement entre les divers pays mais aussi entre les régions à l'échelle mondiale, en promouvant les échanges interculturels et en intégrant la culture dans les programmes de développement; souscrit à l'idée d'adopter une approche intégrée pour l'élaboration de stratégies en faveur de la culture, en impliquant tous les secteurs et facteurs qui, directement ou indirectement, influencent le développement de la culture;

74.  souligne que le tourisme culturel est un facteur essentiel de croissance économique et de valeur ajoutée au niveau des régions, ainsi que de promotion de la valeur du patrimoine culturel de l'Europe, et que les associations culturelles régionales et les acteurs des politiques de la culture devraient être associés à ce processus;

75.  regrette que la Commission accorde trop peu d'attention aux jumelages mis en place entre les villes, les communes et les régions, alors que, depuis de nombreuses années, ils constituent un formidable espace de coopération culturelle et d'échanges d'informations;

76.  invite la Commission à promouvoir, au niveau européen, les meilleures pratiques suivies dans le domaine de la culture, tout en soulignant que la plupart de ces pratiques sont lancées dans les régions; propose l'organisation de conférences thématiques et la création, dans toutes les langues officielles de l'Union, d'une base de données des meilleures pratiques qui soit accessible à tous;

77.  souligne, en rappelant l'actuelle Année européenne du dialogue interculturel, le rôle des régions en tant que véritables lieux de rencontre entre les cultures; invite la Commission à présenter, pour 2008, des propositions d'activités concrètes et à associer activement les régions à la planification et à la mise en œuvre de ces activités;

78.  s'accorde avec la Commission pour reconnaître que la diversité culturelle et linguistique de l'Union constitue un atout concurrentiel majeur; rappelle aux États membres que l'enseignement des langues et les programmes d'échanges dans les domaines de l'éducation et de la culture tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union requièrent un soutien permanent; rappelle le rôle des émissions télévisées dans le domaine des échanges interculturels;

79.  invite la Commission à soutenir les initiatives culturelles dans les projets de coopération régionale, y compris au niveau des villes, et plus particulièrement dans les villes de petite et moyenne dimension, notamment au moyen du programme Interreg IV C, et à intégrer la dimension culturelle dans l'initiative "Les régions, actrices du changement économique";

80.  invite les États membres à soutenir la culture au niveau régional via des investissements dans des infrastructures culturelles, qui pourraient être réalisés grâce aux fonds structurels, et à élaborer des stratégies régionales de développement culturel en concertation avec les secteurs culturel et éducatif ainsi qu'avec la société civile;

81.  invite la Commission et les États membres à établir des principes simples, transparents et précis relatifs à la mise en œuvre des PPP, pour que ces partenariats deviennent un instrument efficace de financement de projets culturels au niveau régional et pour qu'ils favorisent une participation plus active de la part des PME;

82.  se félicite de la proposition de la Commission de créer un Fonds culturel UE-ACP, en tant que contribution de l'Union au processus de diffusion des biens culturels des pays ACP et des pays et territoires d'outre-mer; estime que des initiatives similaires devraient être prises en particulier avec les pays relevant de la politique de voisinage.

83.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'à l'Unesco et au Conseil de l'Europe.

(1) JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.
(2) JO L 201 du 25.7.2006, p. 15.
(3) JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.
(4) JO C 72 E du 21.3.2002, p. 142.
(5) JO C 76 E du 25.3.2004, p. 459.
(6) JO C 301 E du 13.12.2007, p. 64.
(7) Réponse à la question écrite P-5554/07.

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