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Procédure : 2007/0218(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0078/2008

Textes déposés :

A6-0078/2008

Débats :

Votes :

PV 23/04/2008 - 4.1

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0164

Textes adoptés
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Mercredi 23 avril 2008 - Strasbourg
Protocole à l'accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***
P6_TA(2008)0164A6-0078/2008

Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (16731/2007 – COM(2007)0623 – C6-0093/2008 – 2007/0218(AVC))

(Procédure d'avis conforme)

Le Parlement européen,

  vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0623 - 16731/2007),

  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0093/2008),

  vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0078/2008),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

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