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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 19 février 2008 - Strasbourg
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Israël visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Égypte visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***
 Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I
 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
 Plaques et inscriptions réglementaires concernant les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée) ***I
 Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (version codifiée) ***I
 Suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) ***I
 Niveau sonore des tracteurs agricoles ou forestiers à roue (version codifiée) ***I
 Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) ***I
 Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) *
 Accord CE/Suisse sur le programme communautaire MEDIA 2007 *
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Claudio Fava
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak
 Code des douanes communautaire ***II
 Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des États membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole ***I
 Transparence dans le domaine financier
 Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapports annuels 2005-2006
 La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs
 Abus de pouvoir des grands supermarchés établis dans l'Union
Textes (164 kb)
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