(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0803 PARTIE V),

—  vu l'article 128, paragraphe 2, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0031/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0172/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;

3.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Texte proposé par la Commission   Amendement Amendement 1 Proposition de décision Considérant 2 (2)L'analyse des programmes de réforme nationaux des États membres, telle qu'elle est contenue dans le rapport d'avancement annuel de la Commission et dans le projet de rapport commun sur l'emploi, montre que les États membres devraient poursuivre pleinement leurs efforts dans les domaines prioritaires suivants: (2)L'analyse des programmes de réforme nationaux des États membres, telle qu'elle est contenue dans le rapport d'avancement annuel de la Commission et dans le projet de rapport commun sur l'emploi, montre que les États membres devraient poursuivre pleinement leurs efforts pour atteindre les objectifs de plein emploi, de qualité des emplois, d'égalité des chances et de cohésion sociale et donner la priorité aux domaines suivants:    — attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, accroître l'offre de main-d'œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale,    — créer des emplois plus nombreux et de qualité; attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, dans des emplois de qualité, accroître l'offre de main-d'œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale et garantir des marchés du travail favorisant l'insertion,    — améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, et    — améliorer la capacité d'adaptation et la sécurité des travailleurs et des entreprises, en vue de favoriser la flexibilité du marché de l'emploi et de promouvoir l'employabilité des travailleurs par la formation tout au long de la vie et la validation des acquis professionnels;    — investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences.    — investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences et en développant les possibilités de formation continue; et    — promouvoir la mobilité des travailleurs sur le marché de l'emploi européen. Amendement 2 Proposition de décision Considérant 3 (3)Conformément à l'examen des programmes de réforme nationaux par la Commission et aux conclusions du Conseil européen, il importe de concentrer les efforts sur une mise en œuvre prompte et efficace, en accordant une attention toute particulière aux objectifs quantitatifs et aux points de référence convenus, en conformité avec les conclusions du Conseil européen. (3)Conformément à l'examen des programmes de réforme nationaux par la Commission et aux conclusions du Conseil européen, il importe de concentrer les efforts sur le renforcement de la dimension sociale des lignes directrices pour l'emploi et sur leur mise en œuvre prompte et efficace, en accordant une attention toute particulière aux objectifs qualitatifs et quantitatifs et aux points de référence convenus, en conformité avec les conclusions du Conseil européen. Amendement 3 Proposition de décision Considérant 5 (5)Les États membres doivent tenir compte des lignes directrices pour l'emploi lors de la mise en œuvre des financements communautaires programmés, notamment de ceux du Fonds social européen. (5)Les États membres doivent tenir compte des lignes directrices pour l'emploi lors de la mise en œuvre des financements communautaires programmés, notamment de ceux du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds d'ajustement à la mondialisation. Amendement 4 Proposition de décision Considérant 6 (6)Compte tenu de la nature intégrée de l'ensemble des lignes directrices, les États membres doivent pleinement mettre en œuvre les grandes orientations des politiques économiques. (6)Compte tenu de la nature intégrée de l'ensemble des lignes directrices, les États membres doivent pleinement prendre en compte les lignes directrices pour l'emploi lors de la mise en œuvre des grandes orientations des politiques économiques. Amendement 5 Proposition de décision Article 2 bis (nouveau) Article 2 bis 1.Lors de la mise en œuvre des lignes directrices établies dans l'annexe, les États membres doivent:    — tenir compte des exigences liées à la promotion d'un taux d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à l'objectif d'un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé, ainsi que    — lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. 2.Les États membres doivent renforcer l'interaction entre les lignes directrices et la méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale et d'insertion sociale. 3.Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre, doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de traitement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer. Amendement 6 Proposition de décision Annexe – partie introductive – paragraphe -1 (nouveau) Les lignes directrices pour l'emploi font partie des lignes directrices intégrées pour 2008-2010, qui reposent sur trois piliers: politiques macroéconomiques, réformes microéconomiques et politiques de l'emploi. Ces trois piliers contribuent ensemble à la réalisation des objectifs de la croissance durable et de l'emploi et renforcent la cohésion sociale. Amendement 7 Proposition de décision Annexe – partie introductive – paragraphe 1 Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux, mènent leurs politiques en vue de mettre en œuvre les objectifs et les actions prioritaires énumérés ci-après, pour que des emplois plus nombreux et de meilleure qualité conduisent à la création d'un marché du travail favorisant l'insertion. Conformément à la stratégie de Lisbonne, et compte tenu des objectifs sociaux communs, les politiques des États membres doivent promouvoir d'une manière équilibrée: Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et d'autres parties intéressées, et en respectant les traditions nationales, mèneront leurs politiques en vue de mettre en œuvre les objectifs et les actions prioritaires énumérés ci-après, pour que des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et des ressources humaines mieux formées et spécialisées conduisent à la création d'un marché du travail favorisant l'insertion. Conformément à la stratégie de Lisbonne, et compte tenu des objectifs sociaux communs, les politiques des États membres promouvront d'une manière équilibrée: Amendement 8 Proposition de décision Annexe − partie introductive – paragraphe 1 − tiret 1    — le plein emploi: pour pouvoir maintenir la croissance économique et renforcer la cohésion sociale, il est essentiel de parvenir au plein emploi et de réduire le chômage et l'inactivité, en accroissant la demande et l'offre de main-d'œuvre. À cet effet, il convient de mettre en œuvre des politiques qui couvrent à la fois la flexibilité des marchés du travail, de l'organisation du travail et des relations professionnelles, la sécurité de l'emploi et la sécurité sociale;    — le plein emploi: pour pouvoir maintenir la croissance économique et renforcer la cohésion sociale, il est essentiel de parvenir au plein emploi et de réduire le chômage et l'inactivité, en accroissant la demande et l'offre de main-d'œuvre. À cet effet, il convient de mettre en œuvre des politiques qui couvrent à la fois la flexibilité des marchés du travail, de l'organisation du travail et des relations professionnelles, la réconciliation du travail et de la vie de famille, la sécurité de l'emploi et la sécurité sociale; Amendement 9 Proposition de décision Annexe − partie introductive – paragraphe 1 − tiret 2    — l'accroissement de la qualité et de la productivité du travail: les efforts visant à accroître les taux d'emploi vont de pair avec ceux qui ont pour but d'améliorer l'attrait des emplois, la qualité du travail et la productivité de la main-d'œuvre, et de réduire la segmentation et la proportion de travailleurs pauvres. Les synergies entre la qualité du travail, la productivité et l'emploi doivent être pleinement exploitées.    — l'accroissement de la qualité et de la productivité du travail: les efforts visant à accroître les taux d'emploi vont de pair avec ceux qui ont pour but d'améliorer l'attrait des emplois, la qualité du travail et la productivité de la main-d'œuvre, et de réduire la segmentation, l'inégalité entre les sexes, et la proportion de travailleurs pauvres. Les synergies entre la qualité du travail, la productivité et l'emploi doivent être pleinement exploitées. Amendement 10 Proposition de décision Annexe – partie introductive – paragraphe 2 L'égalité des chances et la lutte contre la discrimination sont essentielles pour que des progrès puissent être réalisés. L'intégration des questions liées aux spécificités des sexes et la promotion de l'égalité entre hommes et femmes doivent être assurées dans toutes les actions entreprises. Une attention toute particulière doit également être accordée à une réduction sensible de toute inégalité entre les sexes sur le marché de l'emploi, conformément au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Cela permettra aux États membres d'affronter le défi démographique. Dans le cadre d'une nouvelle approche intergénérationnelle, il convient d'être particulièrement attentif à la situation des jeunes, par la mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse, et à la promotion de l'accès à l'emploi tout au long de la vie active. Une autre tâche très importante sera de réduire considérablement les inégalités dont les personnes défavorisées, y compris les personnes handicapées, sont victimes sur le marché de l'emploi, ainsi que celles qui existent entre les ressortissants de pays tiers et les citoyens de l'Union européenne, conformément aux objectifs nationaux éventuels. L'égalité des chances et la lutte contre la discrimination sont essentielles pour que des progrès puissent être réalisés. L'intégration des questions liées aux spécificités des sexes et la promotion de l'égalité entre hommes et femmes doivent être assurées dans toutes les actions entreprises. Une attention toute particulière doit également être accordée à une réduction sensible de toute inégalité entre les sexes sur le marché de l'emploi, conformément au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, en prêtant tout particulièrement attention aux écarts de rémunération. Dans le cadre d'une nouvelle approche intergénérationnelle, il convient d'être particulièrement attentif à la situation des jeunes, par la mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse, et à la promotion de l'accès à l'emploi tout au long de la vie active, y compris pour les travailleurs plus âgés. Une autre tâche très importante sera de réduire considérablement les inégalités dont les personnes défavorisées, y compris les personnes handicapées, sont victimes sur le marché de l'emploi, ainsi que celles qui existent entre les ressortissants de pays tiers et les citoyens de l'Union européenne, conformément aux objectifs nationaux éventuels. Cela permettra aux États membres d'affronter le défi démographique. Amendement 11 Proposition de décision Annexe – paragraphe suivant la ligne directrice 17 – tiret 1    — attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, accroître l'offre de main-d'œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale,    — attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail dans des emplois de qualité, en facilitant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille, accroître l'offre de main-d'œuvre par l'amélioration de l'employabilité, moderniser les systèmes de protection sociale, et garantir des marchés du travail favorisant l'insertion; Amendement 12 Proposition de décision Annexe – paragraphe suivant la ligne directrice 17 – tiret 1 bis (nouveau)    — promouvoir l'insertion sociale active de tous pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale, en assurant un revenu décent et des services sociaux de qualité pour accompagner vers le marché du travail, grâce à des possibilités d'emploi et à la formation professionnelle initiale ou continue. Amendement 13 Proposition de décision Annexe – paragraphe suivant la ligne directrice 17 – tiret 2    — améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises,    — améliorer la capacité d'adaptation et la sécurité des travailleurs et des entreprises, Amendement 14 Proposition de décision Annexe – paragraphe suivant la ligne directrice 17 – tiret 3    — investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences.    — investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences et adapter les systèmes d'enseignement et de formation aux nouvelles exigences en matière de compétences; Amendement 15 Proposition de décision Annexe – paragraphe suivant la ligne directrice 17 – tiret 3 bis (nouveau)    — investir mieux et davantage dans la recherche, la science et l'innovation, Amendement 16 Proposition de décision Annexe – alinéa suivant la ligne directrice 17 – tiret 3 ter (nouveau)    — éliminer toutes les formes de discrimination entre femmes et hommes sur le lieu de travail. Amendement 17 Proposition de décision Annexe – section 1, titre 1.Attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, accroître l'offre de main-d'œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale 1.Attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, dans des emplois de qualité, accroître l'offre de main-d'œuvre, moderniser les systèmes de protection sociale et garantir des marchés du travail favorisant l'insertion. Amendement 18 Proposition de décision Annexe – section 1 – paragraphe 1 Le relèvement des niveaux d'emploi est le meilleur moyen de générer de la croissance économique et de promouvoir des économies favorisant l'insertion sociale, tout en offrant un filet de sécurité aux personnes qui ne sont pas en mesure de travailler. La diminution anticipée de la population en âge de travailler rend d'autant plus nécessaire une approche du travail fondée sur le cycle de vie et la modernisation des systèmes de protection sociale pour en assurer l'adéquation, la viabilité financière et la capacité d'adaptation à l'évolution des besoins sociétaux. Des efforts tout particuliers devront être entrepris pour éliminer les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi, accroître encore les taux d'emploi des travailleurs âgés et des jeunes dans le cadre de la nouvelle approche intergénérationnelle, et promouvoir une insertion active de ceux qui sont le plus gravement exclus du marché du travail. De même, il convient d'intensifier les efforts pour améliorer la situation des jeunes sur le marché de l'emploi et réduire sensiblement le chômage des jeunes, qui est en moyenne deux fois plus élevé que le taux de chômage global. Le relèvement des niveaux d'emploi est le meilleur moyen de générer de la croissance économique et de promouvoir des économies favorisant l'insertion sociale, tout en offrant un filet de sécurité aux personnes qui ne sont pas en mesure de travailler. La diminution anticipée de la population en âge de travailler rend d'autant plus nécessaire une approche du travail fondée sur le cycle de vie et la modernisation des systèmes de protection sociale pour en assurer l'adéquation, la viabilité financière et la capacité d'adaptation à l'évolution des besoins sociétaux. Des efforts tout particuliers devront être entrepris pour éliminer les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi, les inégalités de salaire entre les sexes, accroître encore les taux d'emploi des travailleurs âgés et des jeunes dans le cadre de la nouvelle approche intergénérationnelle, et promouvoir une insertion active de ceux qui sont le plus gravement exclus du marché du travail. De même, il convient d'intensifier les efforts pour améliorer la situation des jeunes, en particulier ceux qui n'ont pas de qualification, sur le marché de l'emploi et réduire sensiblement le chômage des jeunes, qui est en moyenne deux fois plus élevé que le taux de chômage global. Amendement 19 Proposition de décision Annexe – section 1 – paragraphe 2 Il s'agit de créer des conditions propres à favoriser le développement de l'emploi, qu'il s'agisse d'un premier emploi, d'un retour sur le marché du travail après une interruption ou de la volonté de prolonger la vie professionnelle. La qualité des emplois (qui est déterminée notamment par le salaire et les avantages non salariaux, les conditions de travail, l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie et les perspectives de carrière) ainsi que l'aide et les mesures d'incitation prévues par les systèmes de protection sociale sont des éléments essentiels dans le contexte de la flexicurité. Pour encourager une approche du travail fondée sur le cycle de vie et aider les travailleurs à concilier vie professionnelle et vie de famille, il importe d'appliquer des politiques offrant la possibilité de garantir la garde des enfants. Assurer, d'ici à 2010, la garde d'au moins 90 % des enfants âgés entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire, et d'au moins 33 % des enfants de moins de trois ans constitue un objectif de référence utile. L'accroissement du taux d'emploi moyen des parents, et notamment des parents isolés, exige que des mesures soient prises pour soutenir les familles. En particulier, les États membres doivent tenir compte des besoins particuliers des parents isolés et des familles nombreuses. De plus, pour prolonger la vie active, l'âge moyen effectif de sortie du marché de l'emploi (59,9 ans de 2001) devrait être accru de cinq ans d'ici à 2010 au niveau de l'UE. Les États membres doivent également mettre en œuvre des mesures favorisant la protection de la santé, la prévention et des modes de vie sains, en vue de réduire la charge représentée par les maladies, d'accroître la productivité du travail et de prolonger la vie active. Il s'agit de créer des conditions propres à favoriser le développement de l'emploi, qu'il s'agisse d'un premier emploi, d'un retour sur le marché du travail après une interruption ou de la volonté de prolonger la vie professionnelle, également par le biais d'un développement approprié du capital humain et de l'environnement social de travail. La qualité des emplois (qui est déterminée notamment par le salaire et les avantages non salariaux, les conditions de travail, l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie et les perspectives de carrière) ainsi que l'aide et les mesures d'incitation prévues par les systèmes de protection sociale sont des éléments essentiels dans le contexte de la flexicurité. Pour encourager une approche du travail fondée sur le cycle de vie et aider les travailleurs à concilier vie professionnelle et vie de famille, il importe d'appliquer des politiques offrant la possibilité de garantir la garde des enfants. Assurer, d'ici à 2010, la garde d'au moins 90 % des enfants âgés entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire, et d'au moins 33 % des enfants de moins de trois ans constitue un objectif de référence utile. L'accroissement du taux d'emploi moyen des parents, et notamment des parents isolés, exige que des mesures soient prises pour soutenir les familles. En particulier, les États membres doivent tenir compte des besoins particuliers des parents isolés et des familles nombreuses. De plus, pour prolonger la vie active, l'âge moyen effectif de sortie du marché de l'emploi (59,9 ans en 2001) devrait être accru de cinq ans d'ici à 2010 au niveau de l'UE. Les États membres doivent également mettre en œuvre des mesures favorisant la protection de la santé, la prévention et des modes de vie sains, en vue de réduire la charge représentée par les maladies, d'accroître la productivité du travail et de prolonger la vie active. Amendement 20 Proposition de décision Annexe – section 1 – paragraphe 3 La mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse doit également contribuer à une approche du travail fondée sur le cycle de vie, notamment en facilitant le passage de l'école ou de la formation à la vie professionnelle. La mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse, du Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'approbation relative à l'établissement de l'alliance européenne pour les familles doit également contribuer à une approche du travail fondée sur le cycle de vie, notamment en facilitant le passage de l'école ou de la formation à la vie professionnelle. Des mesures individualisées devraient être prises pour fournir aux jeunes défavorisés les mêmes possibilités d'intégration sociale et professionnelle. Amendement 21 Proposition de décision Annexe – section 1 – ligne directrice 18 Ligne directrice 18. Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l'égard du travail, grâce aux mesures suivantes: Ligne directrice 18. Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l'égard du travail, grâce aux mesures suivantes:    — renouveler les efforts visant à créer pour les jeunes des parcours vers l'emploi et réduire le chômage des jeunes, comme le préconise le Pacte européen pour la jeunesse,    — renouveler les efforts visant à créer pour les jeunes des parcours vers l'emploi et réduire le chômage des jeunes, comme le préconise le Pacte européen pour la jeunesse, tout en luttant contre la discrimination fondée sur le sexe,    — des mesures pour que les personnes combinant le travail et la prise en charge d'un proche ne soient pas pénalisées plus tard en termes de prestations de retraite et de sécurité sociale,    — des actions en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes qui perdent leur emploi à l'âge adulte et en faveur de la lutte contre la discrimination basée sur l'âge, en particulier pour les personnes âgées de plus de 40 ans, également par le biais de formes d'auto-emploi et d'auto-organisation,    — mener une action déterminée pour accroître l'activité professionnelle des femmes et réduire les disparités entre les hommes et les femmes en matière d'emploi, de chômage et de rémunération,    — mener une action déterminée pour accroître l'activité professionnelle des femmes et réduire les disparités entre les hommes et les femmes en matière d'emploi, de chômage et de formation professionnelle, afin d'assurer l'égalité des salaires et de promouvoir l'égalité entre les sexes, y compris par des mesures visant à renforcer l'égalité des chances et à accroître le taux d'emploi des femmes, comme le préconise le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes,    — se concentrer particulièrement sur les impacts propres aux différents sexes des dispositifs fiscaux et sociaux et sur la réévaluation de tous les mécanismes sociaux et fiscaux dont l'impact sur le taux d'occupation des femmes est négatif,    — permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et proposer des structures accessibles et abordables de garde d'enfants et d'accueil des autres personnes à charge,    — permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie de famille et proposer des structures accessibles et abordables de garde d'enfants de qualité et des structures d'accueil des autres personnes à charge, et instaurer des régimes de congés parentaux et d'autres possibilités de cessation provisoire du travail ;    — accorder une attention particulière à la situation des hommes et des femmes qui souhaitent reprendre une activité professionnelle après une interruption de carrière et réfléchir à la façon d'éliminer progressivement les obstacles à ce type de retour, en évitant la perte de qualité de l'emploi,    — promouvoir le vieillissement actif, y compris ) par des conditions de travail appropriées, un meilleur état de santé (au travail) et des mesures adéquates favorisant le travail et décourageant les départs à la retraite anticipée,    — promouvoir le vieillissement actif, y compris par des conditions de travail appropriées, un meilleur état de santé (au travail), et des mesures adéquates favorisant le travail et encourageant les travailleurs à prolonger leur vie active s'ils le désirent, retardant ainsi des départs à la retraite,    — moderniser les systèmes de protection sociale, y compris les retraites et les soins de santé, pour assurer leur adéquation sociale, leur viabilité financière et leur capacité d'adaptation à l'évolution des besoins, de manière à soutenir l'activité professionnelle et favoriser le maintien des travailleurs sur le marché de l'emploi et la prolongation de la vie professionnelle,    — moderniser les systèmes de protection sociale, y compris les retraites et les soins de santé, pour assurer leur adéquation sociale, leur viabilité financière et leur capacité d'adaptation à l'évolution des besoins, de manière à soutenir l'activité professionnelle et favoriser le maintien des travailleurs sur le marché de l'emploi et la prolongation de la vie professionnelle, Voir également la ligne directrice intégrée "Préserver les équilibres économiques et budgétaires pour permettre le développement de l'emploi" (n°2) Voir également la ligne directrice intégrée "Préserver les équilibres économiques et budgétaires pour permettre le développement de l'emploi." (n°2) Amendement 22 Proposition de décision Annexe – section 1 – paragraphe suivant la ligne directrice 18 Des politiques d'insertion actives peuvent accroître l'offre de main-d'œuvre et renforcer la cohésion sociale; elles constituent aussi un moyen efficace de promouvoir l'intégration sociale des personnes les plus défavorisées et leur insertion sur le marché de l'emploi. Il faut que toute personne ayant perdu son emploi se voie offrir un nouveau départ dans un délai raisonnable. Dans le cas des jeunes, ce délai devrait être court, c'est-à-dire ne pas dépasser quatre mois d'ici à 2010; dans le cas des adultes, il ne devrait pas être supérieur à douze mois. Il convient de mettre en œuvre des politiques visant à offrir des mesures actives du marché de l'emploi aux chômeurs de longue durée, en tenant compte du fait que l'objectif consiste à atteindre un taux d'activité de 25 % d'ici à 2010. Ces mesures devraient être proposées sous la forme d'une formation, d'un recyclage, d'une expérience professionnelle, d'un emploi ou d'une autre mesure favorisant l'aptitude à l'emploi, accompagnée, le cas échéant, d'une aide permanente à la recherche d'un emploi. Pour accroître l'activité et lutter contre l'exclusion sociale, il est essentiel de faciliter l'accès à l'emploi, de prévenir le chômage et de veiller à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi gardent un lien étroit avec le marché du travail et conservent leur aptitude à l'emploi. Cette politique est également conforme au principe de flexicurité. Pour que ces objectifs puissent être réalisés, il faudra lever les obstacles qui empêchent encore l'accès au marché du travail, en aidant les chômeurs à rechercher efficacement un emploi, faciliter la participation à des actions de formation et à d'autres mesures actives du marché de l'emploi, garantir l'accès, à des conditions abordables, aux services de base et assurer à tous un niveau suffisant de ressources essentielles. Cette approche doit également garantir que le travail soit financièrement intéressant pour tous les travailleurs et éliminer les pièges du chômage, de la pauvreté et de l'inactivité. Il convient notamment de favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes défavorisées, y compris les travailleurs peu qualifiés, principalement par le développement des services sociaux et de l'économie sociale, ainsi que par l'exploitation de nouvelles sources d'emplois pour répondre aux besoins collectifs. Il est particulièrement important de lutter contre la discrimination et de favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées et l'intégration des immigrants et des minorités. Des politiques d'insertion actives peuvent accroître l'offre de main-d'œuvre et renforcer la cohésion sociale; elles constituent aussi un moyen efficace de promouvoir l'intégration sociale des personnes les plus défavorisées et leur insertion sur le marché de l'emploi. Il faut que toute personne ayant perdu son emploi se voie offrir un emploi, un stage, une formation complémentaire ou d'autres mesures en faveur de l'emploi dans un délai raisonnable. Dans le cas des jeunes, ce délai devrait être court, c'est-à-dire ne pas dépasser quatre mois d'ici à 2010; dans le cas des adultes, il ne devrait pas être supérieur à douze mois. Il convient de mettre en œuvre des politiques visant à offrir des mesures actives du marché de l'emploi aux chômeurs de longue durée, en tenant compte du fait que l'objectif consiste à atteindre un taux d'activité de 25 % d'ici à 2010. Ces mesures devraient être proposées sous la forme d'une formation, d'un recyclage, d'une expérience professionnelle, d'un emploi ou d'une autre mesure favorisant l'aptitude à l'emploi, accompagnée, le cas échéant, d'une aide permanente à la recherche d'un emploi. Pour accroître l'activité et lutter contre l'exclusion sociale, il est essentiel de faciliter l'accès à l'emploi, de prévenir le chômage et de veiller à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi gardent un lien étroit avec le marché du travail et conservent leur aptitude à l'emploi. Pour que ces objectifs puissent être réalisés, il faudra lever les obstacles qui empêchent encore l'accès au marché du travail, en aidant les chômeurs à rechercher efficacement un emploi, faciliter la participation à des actions de formation et à d'autres mesures actives du marché de l'emploi, garantir l'accès, à des conditions abordables, aux services de base, et assurer à tous un niveau suffisant de ressources essentielles en conjonction avec le principe de la juste rémunération, de manière à ce qu'il soit financièrement intéressant de travailler. Cette approche doit également garantir que le travail soit financièrement intéressant pour tous les travailleurs et que le principe du même salaire pour un travail de même valeur soit respecté, tout en éliminant les pièges du chômage, de la pauvreté et de l'inactivité. Il convient notamment de favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes défavorisées, y compris les travailleurs peu qualifiés, principalement par le développement des services sociaux et de l'économie sociale, ainsi que par l'exploitation de nouvelles sources d'emplois pour répondre aux besoins collectifs. Il est particulièrement important de lutter contre la discrimination et de favoriser l'accès à l'emploi des femmes et des personnes handicapées et l'intégration des immigrants et des minorités. Il faut tenir compte des meilleures pratiques du terrain concernant l'expérience des coopératives sociales et toutes les formes de responsabilité sociale des entreprises. Amendement 23 Proposition de décision Annexe − section 1 – ligne directrice 19 − tiret 3    — l'exploitation de nouvelles sources d'emplois dans le secteur des services aux personnes et aux entreprises, notamment au niveau local.    — l'exploitation de nouvelles sources d'emplois dans le secteur des services aux personnes et aux entreprises, le secteur non lucratif et l'économie sociale, notamment au niveau local. Amendement 24 Proposition de décision Annexe – section 1 – ligne directrice 19 bis (nouvelle) Ligne directrice 19 bis. Assurer l'insertion sociale active de tous et combattre la pauvreté et l'exclusion sociale en garantissant un revenu suffisant et un meilleur accès à des services sociaux de qualité en même temps qu'un meilleur accès au marché du travail grâce à l'augmentation des possibilités d'emploi et de formation professionnelle initiale ou continue. Amendement 25 Proposition de décision Annexe – section 1 – ligne directrice 20 – tiret 2 bis (nouveau)    — la promotion de modèles de partenariat entre les parties intéressées en mesure d'accroître le potentiel local et régional latent au sein des diverses entités locales, au travers d'une organisation de type ouvert et participatif, Amendement 26 Proposition de décision Annexe – section 1 – ligne directrice 20 – tiret 4 bis (nouveau)    — prévention de l'exode des cerveaux des régions périphériques de l'Union européenne ou des États membres grâce à des investissements économiques, sociaux et structurels régionaux. Amendement 27 Proposition de décision Annexe – section 2 – titre 2.Améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises 2.Améliorer la capacité d'adaptation et la sécurité des travailleurs et des entreprises (accroître la sécurité de l'emploi) Amendements 28, 37 et 38 Proposition de décision Annexe – section 2 − ligne directrice 21 Ligne directrice 21. Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux, par les mesures suivantes: Ligne directrice 21. Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux et des composantes clés suivantes :    — des dispositions contractuelles souples et fiables dans le cadre d'un droit du travail, de conventions collectives et d'une organisation du travail modernes;    — des stratégies d'apprentissage tout au long de la vie globales pour garantir l'adaptabilité et l'employabilité à long terme des travailleurs, en particulier des plus vulnérables;    — des politiques actives et efficaces du marché du travail renonçant à une politique d'encouragement des retraites anticipées et permettant de mieux intégrer les travailleurs plus âgés et expérimentés à la vie professionnelle, afin d'aider les personnes à faire face aux changements rapides, de réduire les périodes de chômage et de faciliter les transitions vers de nouveaux emplois;    — des systèmes de sécurité sociale modernes, qui fournissent des aides au revenu adéquates, encouragent l'emploi et facilitent la mobilité sur le marché du travail. Ceci implique également de prendre les mesures suivantes:    — adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer, le cas échéant, les différentes modalités contractuelles et les systèmes d'aménagement du temps de travail,    — adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer, le cas échéant, les différentes modalités contractuelles et les systèmes d'aménagement du temps de travail et garantir une série de droits fondamentaux aux travailleurs quel que soit leur statut professionnel, en vue de promouvoir des relations professionnelles stables,    — s'attaquer au problème du travail non déclaré,    — appliquer des mesures préventives, accompagnées de sanctions, afin de combattre le travail non déclaré, et de réduire le phénomène du travail sans formes légales en renforçant et en rendant efficiente la capacité de contrôle sur le marché du travail des organismes spécialisés,    — mieux anticiper et gérer positivement les changements, y compris les restructurations économiques, et en particulier les changements liés à l'ouverture des échanges, afin de réduire au minimum leur coût social et de faciliter l'adaptation,    — mieux anticiper et gérer positivement les changements, y compris les restructurations économiques, et en particulier les changements liés à l'ouverture des échanges, afin de réduire au minimum leur coût social et de faciliter l'adaptation,    — promouvoir et diffuser des formes innovantes et adaptables d'organisation du travail, en vue d'améliorer la qualité et la productivité du travail, y compris la santé et la sécurité,    — promouvoir et diffuser des formes innovantes et adaptables d'organisation du travail, en vue d'améliorer la qualité et la productivité du travail, y compris la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la mise en place d'aménagements raisonnables pour les personnes handicapées,    — faciliter les transitions en matière de statut professionnel, y compris la formation, l'activité professionnelle non salariée, la création d'entreprises et la mobilité géographique.    — faciliter les transitions en matière de statut professionnel, y compris la formation, l'activité professionnelle non salariée, la création d'entreprises et la mobilité géographique.    — accorder une attention particulière aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui souhaitent fonder une entreprise ou devenir indépendantes, afin d'éliminer ces obstacles. Les États membres devraient mettre en œuvre leurs propres plans d'action, basés sur les principes communs de flexicurité adoptés par le Conseil. L'implication des partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques de flexicurité, à travers le dialogue social et les négociations collectives, est d'une importance majeure. Voir également la ligne directrice intégrée "Favoriser une plus grande cohérence des politiques macroéconomiques, structurelles et de l'emploi" (n° 5). Voir également la ligne directrice intégrée "Favoriser une plus grande cohérence des politiques macroéconomiques, structurelles et de l'emploi" (n° 5). Amendement 29 Proposition de décision Annexe – section 2 – paragraphe suivant la ligne directrice 21 Pour optimiser la création d'emplois, préserver la compétitivité et améliorer le cadre économique général, l'évolution globale des salaires doit être en phase avec la croissance de la productivité tout au long du cycle économique et refléter la situation du marché du travail. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doivent être réduits. Une attention toute particulière doit être portée au faible niveau des salaires dans les professions et secteurs fortement féminisés et aux raisons qui mènent à une diminution des salaires dans les professions et secteurs qui se féminisent. Il peut également se révéler nécessaire d'abaisser les coûts non salariaux du travail et de réexaminer le "coin fiscal" afin de faciliter la création d'emplois, notamment en ce qui concerne les emplois à bas salaires. Pour optimiser la création d'emplois, préserver la compétitivité et améliorer le cadre économique général, l'évolution globale des salaires doit être en phase avec la croissance de la productivité tout au long du cycle économique et refléter la situation du marché du travail. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doivent être réduits. Une attention toute particulière doit être portée au faible niveau des salaires dans les professions et secteurs fortement féminisés, en réduisant l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, et aux raisons qui mènent à une diminution des salaires dans les professions et secteurs qui se féminisent. Il peut également se révéler nécessaire d'abaisser les coûts non salariaux du travail et de réexaminer le "coin fiscal" afin de faciliter la création d'emplois, notamment en ce qui concerne les emplois à bas salaires. Amendement 30 Proposition de décision Annexe – section 2 – ligne directrice 22 – tiret 1    — encourager les partenaires sociaux, dans les domaines relevant de leur compétence, à mettre en place un cadre adéquat pour les négociations salariales, permettant de tenir compte des défis à relever en matière de productivité et sur marché du travail, à tous les niveaux concernés, et à éviter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,    — encourager les partenaires sociaux, dans les domaines relevant de leur compétence, à mettre en place un cadre adéquat pour les négociations salariales, permettant de tenir compte des défis à relever en matière de productivité et sur le marché du travail, à tous les niveaux concernés, à garantir aux citoyens européens un pouvoir d'achat suffisant et à éviter les écarts de rémunération et l'accroissement des inégalités entre les femmes et les hommes, Amendement 31 Proposition de décision Annexe – section 3 – alinéa 1 Il y a nécessité à ce que l'Europe investisse plus et de manière plus efficace dans le capital humain. Un grand nombre de personnes ne réussit ni à s'insérer, ni à évoluer ni à se maintenir sur le marché du travail par manque ou inadéquation des compétences. Afin de favoriser l'accès à un emploi aux hommes et aux femmes de tous âges, afin d'élever le niveau de productivité, d'innovation ainsi que de qualité de travail, l'Union européenne doit investir plus et de manière plus efficace dans le capital humain ainsi que dans l'éducation et dans la formation tout au long de la vie, conformément au concept de flexibilité et sécurité, ce qui sera bénéfique aux citoyens, aux entreprises, à l'économie et à la société. Il y a nécessité à ce que l'Europe investisse plus et de manière plus efficace dans le capital humain. Un grand nombre de personnes ne réussit ni à s'insérer, ni à évoluer ni à se maintenir sur le marché du travail par manque ou inadéquation des compétences. Afin de favoriser l'accès à un emploi en garantissant l'égalité des chances aux hommes et aux femmes de tous âges, afin d'élever le niveau de productivité, d'innovation ainsi que de qualité de travail et afin d'aider les travailleurs à s'adapter aux conditions en phase de changement rapide, l'Union européenne doit investir plus et de manière plus efficace dans le capital humain ainsi que dans l'éducation et dans la formation professionnelle tout au long de la vie, en ouvrant l'accès à diverses formes d'apprentissage en continu, conformément au concept de flexibilité et sécurité, ce qui sera bénéfique aux citoyens, aux entreprises, à l'économie et à la société. Amendement 32 Proposition de décision Annexe – section 3 – ligne directrice 23 Ligne directrice 23. Accroître et améliorer l'investissement dans le capital humain, grâce à: Ligne directrice 23. Accroître les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie, grâce à:    — des politiques d'éducation et de formation et des actions visant à faciliter significativement l'accès à la formation professionnelle, secondaire et supérieure, y compris l'apprentissage et la formation à la création d'entreprise,    — des politiques d'éducation et de formation et des actions visant à faciliter significativement l'accès à la formation professionnelle, secondaire et supérieure, y compris l'apprentissage et la formation à la création d'entreprise et la validation des acquis professionnels,    — réduire significativement le nombre d'élèves en décrochage scolaire,    — une réduction maximale du nombre d'élèves en décrochage scolaire pour éviter les sorties sans qualification induisant des risques élevés de chômage,    — des stratégies efficaces d'apprentissage tout au long de la vie offertes à tous, dans le cadre des écoles, des entreprises, des administrations publiques et des ménages, conformément aux accords européens, notamment en prévoyant des incitations adéquates et des mécanismes appropriés de répartition des coûts, en vue d'accroître la participation à la formation continue et en entreprise tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et âgés.    — des stratégies efficaces d'apprentissage tout au long de la vie offertes à tous, dans le cadre des écoles, des entreprises, des administrations publiques et des ménages, conformément aux accords européens, notamment en prévoyant des incitations adéquates et des mécanismes appropriés de répartition des coûts, en vue d'accroître la participation à la formation continue et en entreprise tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et âgés.    — la mise en place des conditions nécessaires pour faciliter l'accès des femmes à l'éducation, au développement personnel et à la formation continue, et en particulier à la formation et à l'acquisition des qualifications nécessaires au parcours professionnel. Voir également la ligne directrice intégrée: "Pour accroître et améliorer l'investissement dans la recherche et le développement, notamment de la part des entreprises" (n°7). Voir également la ligne directrice intégrée: "Pour accroître et améliorer l'investissement dans la recherche et le développement, notamment de la part des entreprises" (n°7). Amendement 33 Proposition de décision Annexe – section 3 – paragraphe suivant la ligne directrice 23 Il ne suffit pas de fixer des objectifs ambitieux et d'accroître le niveau des investissements de tous les acteurs. Pour que l'offre soit en adéquation avec la demande dans la pratique, il est nécessaire que les systèmes d'éducation et de formation tout au long de la vie soient abordables, accessibles et capables de s'adapter à l'évolution des besoins. L'adaptation et le renforcement de la capacité des systèmes d'enseignement et de formation sont indispensables pour améliorer leur adéquation au marché du travail et leur capacité de réaction aux besoins de l'économie et de la société fondées sur la connaissance, ainsi que leur efficacité et leur équité. Les TIC peuvent être utilisées pour améliorer l'accès à l'apprentissage et mieux l'adapter aux besoins des employeurs et des travailleurs. Une plus grande mobilité, à des fins tant professionnelles qu'éducatives, est également requise pour élargir l'accès aux possibilités d'emploi à l'échelle de l'Union européenne tout entière. Les autres obstacles à la mobilité sur le marché européen du travail doivent être levés, et notamment ceux liés à la reconnaissance, à la transparence et à l'utilisation des qualifications et du résultat de l'apprentissage, notamment par la mise en œuvre du cadre européen des certifications. Il sera important d'utiliser les instruments et références européens approuvés pour appuyer les réformes des systèmes d'enseignement et de formation nationaux, comme le prévoit le programme de travail "Éducation et formation 2010". Il ne suffit pas de fixer des objectifs ambitieux et d'accroître le niveau des investissements de tous les acteurs. Pour que l'offre soit en adéquation avec la demande dans la pratique, il est nécessaire que les systèmes d'éducation et de formation tout au long de la vie soient abordables, accessibles et capables de s'adapter à l'évolution des besoins. L'adaptation et le renforcement de la capacité des systèmes d'enseignement et de formation sont indispensables pour améliorer leur adéquation au marché du travail et leur capacité de réaction aux besoins de l'économie et de la société fondées sur la connaissance, ainsi que leur efficacité et leur accès et répartition équitables. L'accès à l'enseignement et à la formation des hommes et des femmes de tout âge et la coordination entre les besoins en compétences et les offres d'enseignement et de formation par les secteurs public et privé devront s'accompagner de systèmes d'orientation professionnelle tout au long de la vie. Les TIC peuvent être utilisées pour améliorer l'accès à l'apprentissage et mieux l'adapter aux besoins des employeurs et des travailleurs. Une plus grande mobilité, à des fins tant professionnelles qu'éducatives, est également requise pour élargir l'accès aux possibilités d'emploi à l'échelle de l'Union européenne tout entière. Les autres obstacles à la mobilité sur le marché européen du travail doivent être levés, et notamment ceux liés à la reconnaissance, à la transparence et à l'utilisation des qualifications et du résultat de l'apprentissage, notamment par la mise en œuvre du cadre européen des certifications. Il sera important d'utiliser les instruments et références européens approuvés pour appuyer les réformes des systèmes d'enseignement et de formation nationaux, comme le prévoit le programme de travail "Éducation et formation 2010". Amendement 34 Proposition de décision Annexe – section 3 – ligne directrice 24 – tiret 1 bis (nouveau)    — promouvoir la transition des techniques d'enseignement et des contenus didactiques entre les générations d'enseignants successives; Amendement 35 Proposition de décision Annexe – section 3 – ligne directrice 24 – tiret 3 bis (nouveau)    — assurer l'apprentissage des langues étrangères dans le cadre d'une formation initiale et dans le cadre d'une formation tout au long de la vie. Amendement 36 Proposition de décision Annexe 1 bis (nouveau) ANNEXE 1 bis Objectifs et critères: Les objectifs et critères suivants ont été adoptés dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi:    — offrir un nouveau départ à tout jeune chômeur avant qu'il atteigne 4 mois de chômage et à tout chômeur adulte avant qu'il atteigne 12 mois de chômage, sous forme de formation, de reconversion, d'expérience professionnelle, d'emploi ou de toute autre mesure propre à favoriser son insertion professionnelle et, au besoin, avec un accompagnement permanent en matière de recherche d'emploi,    — intégrer 25% des chômeurs de longue durée dans un programme de mesures actives d'ici à 2010, sous forme de formation, de reconversion, d'expérience professionnelle ou de toute autre mesure propre à favoriser leur insertion professionnelle, dans le but d'atteindre la moyenne des trois États membres les plus performants,    — faire en sorte que les demandeurs d'emploi de toute l'Union européenne puissent consulter toutes les offres d'emploi publiées par les services de l'emploi des États membres, afin de promouvoir la mobilité des demandeurs d'emploi sur le marché de l'emploi au niveau européen,    — accroître de cinq ans, au niveau européen, l'âge moyen effectif de sortie du marché du travail d'ici à 2010 (par rapport à l'âge moyen de 59,9 ans relevé en 2001),    — mettre en place des structures de garde d'enfants, d'ici à 2010, pour au moins 90% des enfants âgés de 3 ans et plus, jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire, et pour au moins 33% des enfants âgés de moins de 3 ans,    — réduire, au niveau européen, le taux moyen de jeunes abandonnant prématurément l'école à 10%,    — d'ici à 2010, au moins 85% des jeunes de 22 ans devraient avoir terminé l'enseignement secondaire supérieur    — au moins 12,5% en moyenne de la population active au niveau européen (la tranche d'âge entre 25 et 64 ans) devrait suivre un apprentissage tout au long de la vie.