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Procédure : 2007/0291(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0245/2008

Textes déposés :

A6-0245/2008

Débats :

Votes :

PV 17/06/2008 - 7.1
CRE 17/06/2008 - 7.1

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0263

Textes adoptés
PDF 190kWORD 31k
Mardi 17 juin 2008 - Strasbourg
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I
P6_TA(2008)0263A6-0245/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2007)0861 – C6-0003/2008 – 2007/0291(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0861),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0003/2008),

—  vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 2, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0245/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée
P6_TC1-COD(2007)0291

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 1007/2008.)

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