(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0797),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0469/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0173/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  prend note de la déclaration de la Commission ci-annexée;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° 1098/2008/CE.)

La Commission attache la plus haute importance à ce qu'une large participation, à tous les niveaux, aux activités de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) soit facilitée et soutenue afin qu'elle devienne un instrument dont l'impact sera positif et durable.

Conformément à la décision relative à l'année européenne, la Commission élaborera, dans le document-cadre stratégique, des orientations communes qui définiront les principales priorités en vue de la réalisation des activités de l'année européenne, dont des normes minimales relatives à la participation des organismes nationaux et aux actions. (voir annexe, partie II, point 2, de la décision).

Le document-cadre stratégique est destiné aux organismes nationaux d'exécution chargés de définir les programmes nationaux de l'année européenne et de sélectionner les actions qui seront proposées en vue d'un financement communautaire. Il s'adresse également aux autres parties prenantes.

Dans ce contexte, la Commission soulignera à quel point il est essentiel de faciliter l'accès à toutes les ONG, y compris les petites et moyennes organisations. Afin de garantir l'accès le plus large possible, les organismes nationaux d'exécution peuvent décider de ne pas solliciter de cofinancement et, au lieu de cela, de financer l'intégralité de certaines actions.