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Procédure : 2008/2142(INS)
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B6-0306/2008

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PV 18/06/2008 - 3.1
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P6_TA(2008)0290

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Mercredi 18 juin 2008 - Strasbourg
Approbation de la nouvelle attribution de compétences du Vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot
P6_TA(2008)0290B6-0306/2008

Décision du Parlement européen du 18 juin 2008 portant approbation de nouvelles attributions de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission

Le Parlement européen,

—  vu l'article 217, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu le point 5 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission(1),

—  vu la proposition du 9 mai 2008 de modifier les attributions de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission,

—  vu l'audition du vice-président par la commission parlementaire compétente, le 16 juin 2008,

—  vu l'article 99 de son règlement,

1.  approuve les nouvelles attributions de M. Jacques Barrot, vice-président, pour la durée du mandat de la Commission restant à courir jusqu'au 31 octobre 2009;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

(1) JO C 117 E du 18.5.2006, p. 123.

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