Textes adoptés - Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route ***I

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2007/0201(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0081/2008
Textes déposés : A6-0081/2008		Débats : PV 17/06/2008 - 15 CRE 17/06/2008 - 15		Votes : PV 18/06/2008 - 6.4 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0297

Textes adoptés

191k

56k

Mercredi 18 juin 2008 - Strasbourg

Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route ***I

P6_TA(2008)0297

A6-0081/2008

		Résolution
		Texte

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (COM(2007)0560 – C6-0331/2007 – 2007/0201(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0560),

— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0331/2007),

— vu l'article 51 de son règlement,

— vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0081/2008),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE

P6_TC1-COD(2007)0201

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° .../2008.)

Avis juridique - Politique de confidentialité