Le Parlement européen,

—  vu ses résolutions antérieures sur la situation en Birmanie, notamment celles du 24 avril 2008(1) et du 27 septembre 2007(2),

—  vu les conclusions du Conseil du 29 avril 2008 sur la Birmanie/Myanmar, adoptées lors du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" à Luxembourg, et la position commune 2006/318/PESC du Conseil du 27 avril 2006 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar(3),

—  vu le rapport du 3 juin 2008 par le rapporteur spécial des Nations unies, Tomás Ojea Quintana, sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, sur le suivi des résolutions S-5/1 et 6/33 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant qu'Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), a été assignée à résidence, en tant que prisonnière politique, treize des dix-huit dernières années; que, de surcroît, 1 900 personnes sont incarcérées dans d'atroces conditions, simplement pour avoir exprimé le vœu d'introduire la démocratie en Birmanie ou protesté contre la tenue d'un référendum sur la constitution; que n'est toujours pas éclairci ce qui est arrivé, au cours des manifestations dirigées par des moines bouddhistes de septembre 2007, à des douzaines de participants, qui sont encore déclarés disparus,

B.  considérant qu'en prolongeant l'assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi, la junte viole sa propre loi (loi de sûreté de l'État de 1975), qui dispose que nul ne peut être détenu sans inculpation ni jugement plus de cinq années, et que le régime persiste à résister aux pressions internationales en faveur de la libération des prisonniers politiques injustement enfermés dans les geôles birmanes,

C.  considérant que, loin de répondre à l'appel du secrétaire général des Nations unies à relâcher les prisonniers, le régime birman a en fait, le 10 juin 2008, arrêté seize autres personnes, victimes du cyclone Nargis, au motif qu'elles s'étaient présentées aux bureaux du programme des Nations unies pour le développement et y avaient demandé une aide humanitaire,

D.  considérant que le 11 juin 2008, la presse inféodée à la junte militaire birmane, dont le porte-parole du régime, The New Light of Myanmar, a appelé à la flagellation publique d'Aung San Suu Kyi et que la junte militaire a refusé de prendre ses distances par rapport à cet appel scandaleux,

E.  considérant qu'aux premières heures du 3 mai 2008, après que la fumée eut provoqué une panique chez les détenus lorsque le cyclone Nargis a frappé la prison d'Insein à Rangoon, soldats et policiers anti-émeute ont ouvert le feu sur les détenus, illégalement et inutilement, en en tuant environ trente-six et en en blessant soixante-dix,

F.  considérant que l'expert des Nations unies sur les droits de l'homme en Birmanie a demandé à la junte au pouvoir d'enquêter sur les faits reprochés à ses soldats, à savoir d'avoir abattu un certain nombre de détenus à l'époque du cyclone Nargis, et que le régime a refusé d'instruire de quelque manière que ce soit cette affaire,

G.  considérant que les associations de défense des droits de l'homme ont signalé que, depuis le 20 mai 2008, les autorités birmanes ont intensifié leurs efforts pour déplacer les survivants du cyclone de leurs abris temporaires, dans les écoles ou les monastères, et à les forcer à rentrer à leur domicile, même quand celui-ci ne tient plus debout,

1.  condamne fermement la décision des autorités birmanes de prolonger l'assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi;

2.  déplore aussi la détention du groupe de militants politiques demandant la libération d'Aung San Suu Kyi et presse les autorités birmanes de libérer sans délai tous les prisonniers politiques;

3.  dénonce comme un crime contre l'humanité le projet d'une flagellation d'Aung San Suu Kyi;

4.  souhaite que soit réalisée une instruction judiciaire, sous l'auspice des Nations unies, sur les accusations selon lesquelles l'armée birmane aurait assassiné des prisonniers politiques dans la confusion créée par le cyclone Nargis;

5.  déplore l'emprisonnement en cours par les autorités birmanes de victimes du cyclone Nargis qui tentaient de trouver de l'aide auprès des organisations internationales en Birmanie;

6.  estime profondément regrettable la tenue par la junte birmane d'un référendum sur la constitution, quelques jours seulement après qu'un cyclone a ravagé le pays, et estime que les résultats du référendum sont dépourvus de tout crédit;

7.  invite les autorités birmanes à lever toutes restrictions aux activités politiques pacifiques dans le pays et à s'engager dans un processus inclusif de réconciliation nationale et de restauration de la démocratie, de l'état de droit et du plein respect des droits de l'homme;

8.  invite aussi le régime à fournir des explications sur les personnes toujours disparues depuis la répression en septembre 2007 des manifestations de moines bouddhistes et de militants de la démocratie;

9.  demande au gouvernement militaire birman de se conformer à l'accord passé avec le secrétaire général des Nations unies en vue de permettre aux livraisons et aux travailleurs de l'aide humanitaire internationale d'accéder librement aux régions affectées par le cyclone Nargis et de pleinement coopérer avec la communauté internationale pour l'évaluation des besoins; prie les autorités birmanes de cesser leur ingérence officielle dans la livraison de l'aide et de collaborer pleinement avec les organisations humanitaires;

10.  renouvelle son appel aux autorités birmanes à engager le dialogue avec tous les secteurs de la société birmane afin de parvenir à une véritable réconciliation nationale, à la démocratisation et au plein respect des droits de l'homme et de l'état de droit;

11.  accueille favorablement le dernier rapport du rapporteur spécial des Nations unies, qui rassemble des preuves importantes des infractions continuelles aux droits de l'homme dans le pays; prend acte, avec grande inquiétude, de la conclusion de ce rapport selon laquelle, depuis le 26 mars 2008, presqu'aucun progrès n'est intervenu dans la situation en Birmanie en matière de droits de l'homme;

12.  presse les autorités birmanes d'ouvrir un dialogue étroit avec le rapporteur spécial des Nations unies et de faire droit à sa demande de se rendre en Birmanie;

13.  invite les pays de l'Association des Nations de l'Asie du sud-est (ANASE) avec lesquels la Birmanie entretient d'étroites relations économiques et politiques à exercer sur les autorités birmanes une intense pression en faveur d'un changement démocratique;

14.  est d'avis que les sanctions clairement délimitées et ciblées par l'Union européenne contre la junte birmane, quoique élargies après les événements de septembre 2007 par l'imposition d'un embargo à d'autres secteurs de l'économie, n'ont encore qu'un effet limité sur le régime, manquant ainsi à leur objectif; renouvelle, dès lors, sa demande au Conseil de prendre d'autres mesures et d'empêcher effectivement la junte birmane d'accéder au financement de l'Union; invite le Conseil et les États membres à surveiller de près les sanctions ciblées et à en assurer l'application effective;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'envoyé spécial de l'Union en Birmanie, au Conseil d'État pour la paix et le développement de Birmanie, aux gouvernements des pays membres de l'ANASE et des Rencontres Asie-Europe (ASEM), à la commission interparlementaire de l'ANASE pour le Myanmar, à Aung San Suu Kyi, à la LND, au secrétaire général des Nations unies, au Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et au rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0178. (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0420. (3) JO L 116 du 29.4.2006, p. 77.