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RC-B6-0316/2008

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PV 19/06/2008 - 9.2
CRE 19/06/2008 - 9.2

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CRE 19/06/2008 - 10.2

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Jeudi 19 juin 2008 - Strasbourg
Somalie: banalisation des meurtres de civils
P6_TA(2008)0313RC-B6-0316/2008

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie

Le Parlement européen,

—  vu ses précédentes résolutions sur les violations des droits de l'homme en Somalie,

—  vu les déclarations faites par la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le récent accord de paix de Djibouti,

—  vu les rapports du Secrétaire général Ban Ki-moon exprimant son inquiétude concernant la catastrophe humanitaire persistante en Somalie,

—  vu les initiatives de l'Union africaine (UA) et ses déclarations sur la situation en Somalie,

—  vu le plan de réconciliation nationale présenté dans la résolution 1744 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 20 février 2007, à la faveur de la victoire de l'Éthiopie sur l'Union des tribunaux islamiques,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  préoccupé par la guerre civile prolongée en Somalie et ses implications pour le processus de paix et de réconciliation dans ce pays ainsi que pour la sécurité et la stabilité de la corne de l'Afrique dans son ensemble,

B.  considérant qu'une centaine de personnes ont été tuées et que des milliers d'autres ont fui ces derniers jours la capitale somalienne Mogadiscio, suite à de nouveaux combats opposant les troupes du gouvernement fédéral de transition (GFT) et les insurgés, résultant du rejet par certains dirigeants islamistes d'un accord de cessez-le-feu de trois mois conclu sous l'égide des Nations unies, signé à Djibouti par le GFT et l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie,

C.  considérant que des membres de la société civile somalienne, en particulier parmi les médias, ont été la cible d'attaques et d'assassinats et déplorant le meurtre brutal visant Nasteh Dahir Farah, vice-président de l'Union nationale des journalistes somaliens, qui a été abattu dans la ville de Kismayu, dans le Sud du pays, le samedi 7 juin 2008,

D.  considérant que 15 coopérants humanitaires ont été tués depuis le début 2008, notamment Mohammed Mahdi, un éminent coopérant humanitaire somalien, dirigeant l'organisation locale pour la protection de la femme et de l'enfant, qui a été tué à Mogadiscio par des tireurs non identifiés,

E.  considérant que le Secrétaire général des Nations unies a exprimé sa préoccupation face au recrutement croissant d'enfants soldats, en particulier à Mogadiscio et à l'utilisation généralisée des enfants dans presque toutes les forces de combat en Somalie,

F.  considérant que la Somalie continue d'être couramment en proie à des abus des droits de l'homme et à des violations du droit humanitaire international par toutes les parties au conflit, en particulier la torture et autres mauvais traitements, le viol, les exécutions extrajudiciaires, la détention arbitraire et les agressions contre des civils et l'infrastructure civile,

G.  considérant que le conflit persistant et l'instabilité politique en Somalie ont donné lieu à des actes de piratage et de vol à main armée,

H.  considérant que, depuis février 2007, environ 856 970 Somaliens ont fui les combats de Mogadiscio, tandis que 2,6 millions de Somaliens – soit environ 35 % de la population – ont besoin d'une aide humanitaire, un chiffre qui pourrait atteindre 3,5 millions d'ici la fin de l'année,

I.  considérant que le Secrétaire général des Nations unies a invité instamment les forces éthiopiennes à "s'abstenir d'agressions aveugles contre des civils et des bâtiments civils, incluant mais ne se limitant pas aux écoles et aux hôpitaux" et a appelé les autorités éthiopiennes à enquêter sur des allégations de graves violations contre des enfants commises par leurs forces,

1.  condamne fermement la poursuite des combats, les meurtres ciblés et autres graves violations des droits de l'homme commis par toutes les parties au conflit, qui a fait de nombreuses victimes parmi les civils somaliens et provoqué une catastrophe humanitaire;

2.  demande à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement toute violation du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire, de mettre fin aux agressions contre des civils, de cesser tout recours aux menaces de mort, aux viols, aux arrestations illégales, aux enlèvements, à l'intimidation et au pillage de civils et de respecter pleinement les dispositions de l'article 3 commun aux conventions de Genève;

3.  demande la libération de deux membres italiens et d'un membre somalien de l'ONG agricole Cooperazione Italiana Nord Sud, Jolanda Occhipinti, Giuliano Paganini et Abdirahaman Yussuf Harale, kidnappés le 21 mai 2008 à environ 60 km au Sud de Mogadiscio, pour lesquels une rançon de 1 000 000 USD a été exigée;

4.  exige des enquêtes sur tous les cas de violations des droits de l'homme, y compris les graves violations des droits des enfants; invite instamment le GFT à mettre fin à la détention des enfants et à contrôler la prolifération des armes légères;

5.  invite toutes les parties au conflit à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le libre accès et l'aide humanitaire aux populations touchées dans le pays et à prendre des mesures effectives afin d'assurer la sécurité des travailleurs humanitaires locaux et étrangers;

6.  se félicite de l'accord de paix obtenu entre le GFT et l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie lors des entretiens intersomaliens qui ont eu lieu à Djibouti le 9 juin 2008, facilité par le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, Ahmedou Ould-Abdallah, l'UA et d'autres organisations régionales et partenaires internationaux; invite instamment le GFT à engager un véritable processus de réconciliation avec toutes les parties au conflit dans le pays afin de créer les conditions de la paix, de la sécurité et de la stabilité;

7.  demande le renforcement du rôle de la société civile, en particulier des femmes et des enfants, dans le processus de réconciliation nationale,

8.  demande au GFT, en collaboration avec les Nations unies et l'UA, d'user de tous les moyens disponibles afin de prévenir, de décourager et d'éliminer les actes de piraterie et de vol à main armée commis depuis la côte somalienne contre des navires, spécialement ceux transportant de l'aide humanitaire;

9.  invite l'Union européenne à demander instamment au gouvernement kenyan d'autoriser l'asile pour les réfugiés somaliens et de faire respecter leurs droits à l'assistance et demande au gouvernement kenyan de permettre aux organisations humanitaires de franchir librement la frontière somalienne à El Walk;

10.  invite tous les donateurs, en particulier l'Union européenne, à accroître l'aide humanitaire aux personnes déplacées et à garantir l'octroi d'une aide au développement effective à la population somalienne;

11.  demande d'autre part à la Commission de veiller à ce que l'aide de l'Union européenne ne soit pas détournée pour rétablir dans leurs pleins pouvoirs les seigneurs de guerre qui ont été intégrés dans les institutions fédérales de transition et de prendre des mesures afin de remédier à cette situation, le cas échéant;

12.  demande au Conseil de sécurité des Nations unies de renforcer l'embargo sur les armes contre la Somalie imposé par les Nations unies et d'adopter des mesures plus déterminées visant à garantir que l'embargo est pleinement respecté par les États de la région; invite le Conseil de sécurité des Nations unies à enquêter et à imposer des sanctions ciblées contre tous les individus accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Somalie, y compris un possible renvoi devant la Cour pénale internationale;

13.  se félicite de la résolution 1814 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 15 mai 2008, demandant le déploiement éventuel de 28 500 casques bleus des Nations unies dans l'attente d'une amélioration des conditions politiques et de sécurité sur le terrain; note que les forces des Nations unies proposées remplaceraient un petit contingent de forces de maintien de la paix de l'UA déployé en Somalie depuis mars 2007;

14.  recommande vivement que la mission de l'UA en Somalie (AMISOM) et toute mission de maintien de la paix des Nations unies qui lui succédera soient mandatées pour protéger les civils – y compris les femmes, les enfants, les personnes déplacées – et comportent une forte dimension de protection des droits de l'homme avec la capacité de soumettre les violations des droits de l'homme à des contrôles, des enquêtes et des rapports;

15.  réitère son soutien au représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Somalie, Ahmedou Ould-Abdallah, dans ses efforts pour coordonner l'action de la communauté internationale et faciliter le dialogue politique intersomalien ainsi qu'en ce qui concerne la stabilisation de la situation en Somalie grâce au déploiement de l'AMISOM;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux États membres, aux secrétaires généraux de l'UA, des Nations unies et de l'Autorité intergouvernementale de développement, au président du GFT, au gouvernement éthiopien et au Parlement panafricain.

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