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Procédure : 2008/0095(COD)
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A6-0271/2008

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PV 08/07/2008 - 8.1
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0315

Textes adoptés
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Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg
Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I
P6_TA(2008)0315A6-0271/2008

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2008)0308 – C6-0200/2008 – 2008/0095(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0308),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 179 et 181 A du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0200/2008),

—  vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0271/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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