Textes adoptés - Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I

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Texte intégral

Procédure : 2008/0038(COD)

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Cycle relatif au document : A6-0259/2008
Textes déposés : A6-0259/2008		Débats :		Votes : PV 08/07/2008 - 8.4		Textes adoptés : P6_TA(2008)0318

Textes adoptés

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Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg

Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I

P6_TA(2008)0318

A6-0259/2008

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0105 – C6-0088/2008 – 2008/0038 (COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0105),

— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0088/2008),

— vu l'article 51 de son règlement,

— vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0259/2008),

1. approuve la proposition de la Commission;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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