(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0576),

—  vu le projet de décision du Conseil (16681/2007),

—  vu l'article 170, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0073/2008),

—  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0254/2008),

1.  approuve le projet de décision du Conseil tel qu'amendé et approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la République de l'Inde.

Texte proposé par le Conseil   Amendement Amendement 1 Projet de décision Considérant 3 bis (nouveau) (3 bis)L'accord est capital pour réaliser les objectifs du partenariat stratégique UE-Inde signé en 2004 ainsi que pour atteindre des objectifs politiques plus larges. Amendement 2 Projet de décision Considérant 3 ter (nouveau) (3 ter)Il incombe au comité directeur de coopération scientifique et technologique CE-Inde de coordonner et de faciliter avec efficacité les activités de coopération prévues dans le cadre de l'accord. Il est souhaitable que ce comité se réunisse chaque année pour revoir le programme de travail et que son règlement intérieur repose sur les principes de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes. Amendement 3 Projet de décision Considérant 3 quater (nouveau) (3 quater)Les objectifs prioritaires des activités de recherche communes à mener dans le cadre de l'accord devraient être de produire des informations comparables et d'améliorer le corpus des données. Amendement 4 Projet de décision Considérant 3 quinquies (nouveau) (3 quinquies)Dans la mise en œuvre de l'accord, des efforts devraient être faits par les deux parties visant à accroître la participation de la Communauté aux programmes de recherche de l'Inde et réciproquement, à augmenter nettement le nombre des échanges de chercheurs entre la Communauté et l'Inde, ainsi que, de façon générale, à améliorer la mobilité des chercheurs. Amendement 5 Projet de décision Considérant 3 sexies (nouveau) (3 sexies)Dans la mise en œuvre de l'accord, une priorité devrait également être accordée aux politiques de l'énergie et de l'environnement ainsi qu'au développement nécessaire de technologies énergétiques innovantes. Des efforts et initiatives communs visant, par exemple, à développer des technologies économiques de captage et de stockage du dioxyde de carbone ainsi que des technologies renouvelables qui sont dans l'intérêt des deux partenaires, devraient être développés. Amendement 6 Projet de décision Considérant 3 septies (nouveau) (3 septies)Dans la mise en œuvre de l'accord, une attention particulière devrait être accordée au principe de réciprocité. Amendement 7 Projet de décision Considérant 3 octies (nouveau) (3 octies)Il est souhaitable qu'une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de l'accord soit effectuée.