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Procédure : 2006/0144(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0176/2008

Textes déposés :

A6-0176/2008

Débats :

PV 07/07/2008 - 19
CRE 07/07/2008 - 19

Votes :

PV 08/07/2008 - 8.18
CRE 08/07/2008 - 8.18
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0332

Textes adoptés
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Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg
Enzymes alimentaires ***II
P6_TA(2008)0332A6-0176/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 (16676/1/2007 – C6-0140/2008 – 2006/0144(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (16676/1/2007 – C6-0140/2008)(1),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0425),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0176/2008),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 111 E du 6.5.2008, p. 32.
(2) Textes adoptés du 10.7.2007, P6_TA(2007)0322.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97
P6_TC2-COD(2006)0144

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 1332/2008.)

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