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Procédure : 2006/0304(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0220/2008

Textes déposés :

A6-0220/2008

Débats :

PV 08/07/2008 - 6
CRE 08/07/2008 - 6

Votes :

PV 08/07/2008 - 8.19
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0333

Textes adoptés
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Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg
Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II
P6_TA(2008)0333A6-0220/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (5058/3/2008 – C6-0177/2008 – 2006/0304(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (5058/3/2008 – C6-0177/2008)(1),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0818),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0220/2008),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 122 E du 20.5.2008, p. 19.
(2) Textes adoptés du 13.11.2007, P6_TA(2007)0505.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
P6_TC2-COD(2006)0304

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2008/101/CE.)

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