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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0024(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0273/2008

Textes déposés :

A6-0273/2008

Débats :

Votes :

PV 02/09/2008 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0370

Textes adoptés
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Mardi 2 septembre 2008 - Bruxelles
Programme "Culture" (2007-2013) ***I
P6_TA(2008)0370A6-0273/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme "Culture" (2007-2013) (COM(2008)0057 – C6-0058/2008 – 2008/0024(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0057),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 151, paragraphe 5, premier tiret, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0058/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0273/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n° …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme "Culture" (2007-2013)
P6_TC1-COD(2008)0024

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° 1352/2008/CE.)

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