Le Parlement européen,

—  vu ses précédentes résolutions sur la Géorgie et, en particulier, sa résolution du 26 octobre 2006 sur la situation en Ossétie du Sud(1) et ses résolutions du 29 novembre 2007(2) et du 5 juin 2008(3) sur la situation en Géorgie,

—  vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV)(4) et ses résolutions du 17 janvier 2008 sur une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace (5) et sur une approche politique régionale pour la mer Noire(6),

—  vu le plan d'action de la PEV adopté avec la Géorgie, lequel comprend un engagement de coopération pour le règlement des conflits internes de la Géorgie,

—  vu l'action commune du Conseil 2008/450/PESC du 16 juin 2008 concernant une nouvelle contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud(7) et les actions communes antérieures du Conseil sur le même sujet,

—  vu ses résolutions antérieures sur les relations UE/Russie, notamment sa résolution du 19 juin 2008 sur le sommet UE/Russie des 26 et 27 juin 2008 à Khanty-Mansiysk(8),

—  vu les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil Affaires générales et relations extérieures sur la situation en Géorgie, du 13 août 2008,

—  vu les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen(9), du 1er septembre 2008, à Bruxelles,

—  vu les résolutions du Conseil de sécurité S/RES 1781 (2007) et S/RES 1808 (2008) qui, toutes deux, soutiennent l'intégrité territoriale de la Géorgie et dont la dernière proroge le mandat de la mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au 15 octobre 2008,

—  vu la décision n° 861 du Conseil permanent de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), du 19 août 2008, relative à l'augmentation du nombre d'officiers d'observation auprès de la mission OSCE en Géorgie,

—  vu la déclaration du Sommet de l'OTAN à Bucarest, du 3 avril 2008, et les résultats de la réunion du Conseil de l'OTAN du 19 août 2008,

—  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que l'Union européenne reste déterminée à soutenir l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international,

B.  considérant que la délivrance de passeports russes aux citoyens de l'Ossétie du Sud et le soutien apporté au mouvement séparatiste, de même que l'intensification des opérations militaires de séparatistes contre des villages comportant des populations géorgiennes, ont accru les tensions dans l'Ossétie du Sud, tandis que des troupes russes effectuaient, en juillet 2008, des manœuvres sur une grande échelle à proximité de la frontière de la Géorgie,

C.  rappelant qu'après plusieurs semaines de tension accrue et d'accrochage entre les parties et des provocations de la part des forces séparatistes de l'Ossétie du Sud, avec des attentats à la bombe, des heurts meurtriers, des échanges de tirs et des bombardements qui ont provoqué la mort de nombreux civils et en ont blessé encore davantage, l'armée géorgienne a lancé, dans la nuit du 7 au 8 août 2008, une attaque surprise d'artillerie sur Tskhinvali, puis une opération au sol, utilisant à la fois des chars et l'infanterie, dans le but de reprendre le contrôle de l'Ossétie du Sud,

D.  considérant que la Russie, après avoir procédé à une concentration de forces militaires à long terme, a immédiatement réagi par une contre-attaque massive, en envoyant des tanks et des troupes de l'armée de terre, en bombardant plusieurs endroits en Géorgie, dont la ville de Gori, et en bloquant des ports géorgiens de la mer Noire,

E.  considérant que cette crise a coupé environ 158 000 personnes de leurs racines, que ces personnes ont été contraintes de quitter leur foyer et qu'elles doivent être aidées et assistées dans leurs efforts de retour; considérant que la présence d'engins non explosés, de bombes à sous-munitions et de mines terrestres, conjuguée aux avertissements russes et à l'absence de coopération, rend ce retour périlleux,

F.  considération que les actions militaires de la Russie ont gravement endommagé les infrastructures de Géorgie et que l'aide humanitaire est nécessaire,

G.  considérant que les experts des organisations internationales de défense des droits de l'homme et les analystes militaires ont établi, documents à l'appui, l'usage par les troupes russes de bombes à sous-munitions en Géorgie, qui a laissé des milliers d'engins non explosés sur les zones de conflit; considérant que la Géorgie a aussi admis avoir fait usage de bombes à sous-munitions en Ossétie du Sud, près du tunnel de Roki,

H.  considérant que les présidents de la Géorgie et de la Russie se sont engagés, le 12 août 2008, à respecter un accord résultant des efforts de médiation conduits par l'Union et consistant dans un cessez-le-feu immédiat, dans le retrait des forces géorgiennes et russes sur leurs positions antérieures au 7 août 2008 et dans l'ouverture de pourparlers internationaux en vue de la mise en place à brève échéance d'un mécanisme international ouvrant la voie à un règlement pacifique et durable du conflit,

I.  considérant que l'OTAN a décidé, le 19 août 2008, de suspendre ses échanges réguliers à haut niveau avec la Russie en jugeant l'action militaire de ce pays "disproportionnée" et "incompatible avec sa mission de maintien de la paix dans certaines parties de la Géorgie" et que le cours normal des relations ne pourrait pas se poursuivre tant que des troupes russes stationneraient en Géorgie,

J.  considérant que, le 22 août 2008, la Russie a retiré des chars, des pièces d'artillerie et des centaines de soldats de leurs positions les plus avancées en Géorgie, mais qu'elle commande toujours l'accès à la ville portuaire de Poti, dans le sud de l'Abkhazie, et que le gouvernement russe a annoncé qu'il maintiendrait des troupes dans un périmètre de sécurité autour de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, établissant huit points de contrôle sur lesquels des troupes russes seraient déployées,

K.  considérant que la Chambre haute du parlement de Russie a adopté, le 25 août 2008, une résolution demandant au président de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, régions séparatistes de la Géorgie, avant que le Président, M. Dmitri Medvedev, prenne la décision, le 26 août 2008, que la Russie reconnaissait, formellement, ces deux régions comme des États indépendants,

L.  considérant que ce conflit a des implications considérables pour la stabilité régionale et la sécurité, allant bien au-delà des relations directes entre les parties au conflit, avec des répercussions sur les relations entre l'Union et la Russie, sur la PEV, sur la région de la mer Noire et au-delà,

M.  considérant que l'Union doit maintenir son unité politique en réponse à la crise en Géorgie et parler d'une seule voix, en particulier dans ses relations avec la Russie; considérant que le processus conduisant à une solution pacifique et pérenne des conflits en Géorgie et dans le Caucase impliquera une révision complète de la PEV et un nouvel engagement avec l'ensemble de la région, en coopération avec toutes les organisations européennes et internationales, notamment l'OSCE,

N.  considérant que, la semaine dernière, le gouvernement de Géorgie a rompu les relations diplomatiques avec la Russie et qu'en réponse, la Fédération de Russie a fait de même,

1.  est d'avis qu'aucune solution militaire ne peut résoudre les conflits au Caucase et condamne fermement toutes les solutions qui ont eu recours à la force et à la violence afin de modifier la situation dans les régions séparatistes géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie;

2.  demande à la Russie de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, ainsi que l'inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues et, par conséquent, condamne fermement la reconnaissance par la Fédération de Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, comme contraire au droit international;

3.  fait remarquer que toute décision sur le statut définitif de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie doit être subordonnée au respect des principes fondamentaux du droit international, et en particulier de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1975 (Acte final d'Helsinki), notamment en ce qui concerne le retour des réfugiés et le respect de leurs biens, ainsi que les garanties pour les droits des minorités et le respect de ces droits;

4.  condamne l'action militaire, inacceptable et disproportionnée, de la Russie et son incursion profonde dans le territoire de la Géorgie, qui représente une violation du droit international; souligne que la Russie n'a aucun motif légitime pour envahir la Géorgie, pour occuper des parties de son territoire et pour menacer de renverser le gouvernement d'un pays démocratique;

5.  déplore la perte de vies humaines et les souffrances humaines causées par l'utilisation indiscriminée de la force par toutes les parties au conflit;

6.  s'inquiète vivement de l'incidence des mines russes sur l'activité économique et sociale de la Géorgie, eu égard notamment à l'explosion, le 16 août 2008, à proximité de Kaspi, d'un pont ferroviaire sur la principale voie ferrée reliant Tbilissi à Poti et à l'explosion, le 24 août 2008 à proximité de Gori, d'un train transportant du pétrole brut du Kazakhstan destiné à l'exportation via Poti; souligne que ces deux actes ont violé l'accord de cessez-le-feu;

7.  réaffirme son profond attachement au principe selon lequel aucun pays tiers ne peut s'opposer à la décision souveraine d'un autre pays d'adhérer à une organisation ou à une alliance internationale et n'a le droit de déstabiliser un gouvernement démocratiquement élu;

8.  souligne que le partenariat entre l'Europe et la Russie doit reposer sur le respect des règles fondamentales de la coopération européenne, respect qui doit se traduire non seulement en paroles mais aussi dans les actes;

9.  rend hommage à la présidence de l'Union pour l'efficacité et la rapidité avec lesquelles elle a réagi à ce conflit ainsi qu'à l'unité dont ont fait preuve les États membres dans leur médiation entre les deux parties afin qu'elles puissent signer un plan de cessez-le-feu; à cet égard, accueille favorablement les conclusions de la réunion extraordinaire précitée du Conseil européen;

10.  prie instamment la Russie d'honorer tous les engagements de l'accord de cessez-le-feu conclu et signé grâce aux efforts diplomatiques de l'Union, à commencer par le retrait complet et immédiat de ses troupes de la Géorgie proprement dite et par la réduction de sa présence militaire en Ossétie du Sud et en Abkhazie dans l'effectif des forces russes déployées pour le maintien de la paix dans ces deux provinces avant l'éclatement du conflit; condamne le pillage généralisé commis par les forces russes d'invasion et par les mercenaires qui les accompagnent;

11.  exige qu'une enquête internationale indépendante soit menée à bien de toute urgence afin d'établir les faits et d'apporter une plus grande clarté sur certaines allégations;

12.  exhorte la Géorgie, qui a ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), et les autorités russes, à accorder leur soutien au bureau du procureur de la CPI et à pleinement coopérer avec lui dans son enquête sur les événements tragiques et les attaques de civils qui ont eu lieu durant le conflit, afin de déterminer les responsabilités et d'inculper les personnes responsables;

13.  invite les autorités russes et géorgiennes à donner toute l'information sur les zones où leurs forces armées ont lâché des bombes à sous-munitions afin de débuter immédiatement les opérations de déminage, d'éviter d'autres victimes civiles innocentes et de faciliter le retour en toute sécurité des personnes déplacées;

14.  invite l'Union ainsi que l'OTAN et ses membres à explorer, sur la base d'une position commune, toutes les possibilités de convaincre le gouvernement russe de se conformer au droit international, condition nécessaire pour jouer un rôle responsable dans la communauté internationale; rappelle à la Russie la responsabilité qui lui incombe, en tant que puissance détentrice d'un droit de veto aux Nations unies, pour l'instauration d'un ordre mondial fondé sur la paix;

15.  demande au Conseil et à la Commission de revoir leur politique envers la Russie dans le cas où ce pays ne remplirait pas les engagements qu'il a pris dans l'accord de cessez-le-feu; approuve, par conséquent, la décision du Conseil européen de reporter les négociations sur l'accord de partenariat et de coopération tant que les troupes russes ne seront pas revenues à leurs positions antérieures au 7 août 2008;

16.  demande à la Commission de proposer la conclusion d'accords de réadmission et de facilitation des procédures d'octroi des visas avec la Géorgie au moins équivalents à ceux existants avec la Russie;

17.  prie les États membres de revoir le régime de délivrance de visas en vue d'activités économiques en Ossétie du Sud et en Abkhazie;

18.  condamne fortement les transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie et demande aux autorités de fait d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie de garantir le retour sûr de la population civile déplacée, conformément au droit humanitaire international;

19.  se félicite des initiatives prises par l'OSCE visant à augmenter le nombre d'observateurs non armés; demande un nouveau renforcement de la mission de l'OSCE en Géorgie, avec une liberté totale de mouvement dans l'ensemble du pays, et encourage les États membres de l'Union à apporter leur contribution à ces efforts;

20.  demande que l'Union participe substantiellement au mécanisme international prévu pour le règlement du conflit, et se félicite de la décision du Conseil européen de déployer une mission de surveillance PESD (politique européenne de sécurité et de défense) pour compléter les missions des Nations unies et de l'OSCE et de demander un mandat des Nations unies ou de l'OSCE pour une mission de paix de la PESD;

21.  se félicite du soutien actif et continu que l'Union apporte à tous les efforts internationaux visant à trouver une solution pacifique et durable au conflit, notamment de l'engagement du Conseil de soutenir tous les efforts des Nations unies, de l'OSCE et autres pour régler le conflit; se félicite en particulier de la décision de nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie;

22.  se félicite de l'enveloppe d'aide humanitaire rapide de 6 000 000 EUR, mis à la disposition des civils par la Commission, qui devra être soutenu par d'autres fonds, sur la base d'une évaluation des besoins sur le terrain; prend note de la nécessité urgente d'une aide à la reconstruction au lendemain du conflit;

23.  se félicite de la décision du Conseil d'organiser une conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie et prie instamment le Conseil et la Commission d'étudier la possibilité de mettre en œuvre un ambitieux plan de l'Union pour aider financièrement à la reconstruction des régions touchées de la Géorgie et pour assurer une plus forte présence de l'Union dans ce pays et dans toute la région;

24.  prie toutes les parties au conflit de permettre que l'aide humanitaire parvienne sans aucune restriction aux victimes, en particulier aux personnes réfugiées ou déplacées;

25.  est d'avis que la recherche de solutions au conflit en Géorgie, ainsi qu'aux autres conflits non résolus dans le Caucase du Sud, profitera de l'internationalisation accrue des mécanismes de résolution des conflits; propose donc que l'Union européenne organise une "conférence de paix transcaucasienne", en tant qu'élément clé de ce processus; estime qu'une telle conférence devrait débattre de garanties internationales quant au plein respect des droits civils et politiques et à la promotion de la démocratie via l'instauration de l'État de droit; souligne que cette conférence devrait également être l'occasion d'entendre les groupes de la région du Caucase non représentés ou réduits au silence;

26.  demande au Conseil et à la Commission de poursuivre la PEV en l'adaptant davantage aux besoins de nos partenaires orientaux, notamment en renforçant la présence de l'Union sur les rives de la mer Noire, de faire leur la proposition formulée par le Parlement d'une "zone économique européenne plus" ou la proposition suédo-polonaise pour un partenariat oriental, ainsi que de hâter la mise en place d'une zone de libre-échange, particulièrement avec la Géorgie, l'Ukraine et la République de Moldova; est d'avis que la libéralisation de la politique de l'Union à l'égard de ces pays en matière de visa doit tenir compte du fait que la Russie s'est vu octroyer en ce domaine de meilleures conditions que celles dont ils bénéficient;

27.  souligne l'interdépendance d'un certain nombre de problèmes dans la région du Caucase du Sud et la nécessité d'une solution globale sous la forme d'un pacte de stabilité faisant intervenir les principaux acteurs externes; souligne la nécessité de renforcer la coopération avec les pays voisins de la région de la mer Noire en mettant en place un mécanisme institutionnel et multilatéral spécial tel qu'une union pour la mer Noire, et en organisant une conférence internationale sur la sécurité et la coopération dans la région du Caucase du Sud; invite par conséquent la Commission à présenter une proposition spécifique au Parlement et au Conseil sur la mise en place d'un cadre multilatéral pour la région de la mer Noire, Turquie et Ukraine comprises; estime que les pays voisins, tels que le Kazakhstan, devraient être impliqués dans l'intérêt de la stabilité de l'ensemble de la région et des flux énergétiques;

28.  rappelle que l'OTAN a décidé, lors de la réunion qui s'est tenue à Bucarest le 3 avril 2008, que la Géorgie deviendrait membre de l'Alliance;

29.  souligne l'importance du rôle que la Géorgie peut jouer dans l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE en offrant une voie de transit différente du tracé russe; juge indispensable de protéger efficacement les infrastructures en place, comme l'oléoduc Baku-Tbilissi-Ceyhan, et invite la Commission à proposer à la Géorgie toute l'assistance nécessaire à cette fin; souhaite que l'Union s'engage avec détermination, sur le plan à la fois politique et budgétaire, dans la réalisation du projet d'oléoduc Nabucco, retenu comme un projet prioritaire de l'Union, qui traverserait le territoire de la Géorgie et constituerait la solution de substitution la plus sérieuse aux projets entrepris en coopération avec la Russie, lesquels accroîtraient tous probablement la dépendance économique et politique des États membres vis-à-vis de la Russie;

30.  demande au Conseil et à la Commission de poursuivre leurs efforts en vue d'adopter une véritable politique commune dans le domaine de l'énergie qui, entre autres, répond au besoin de diversifier les sources d'approvisionnement;

31.  est d'avis que la coopération dans le Caucase du Sud ne devrait pas porter sur des zones d'influence exclusives de l'Union et de la Russie (ce qu'on appelle "sphères d'intérêt");

32.  estime que le rôle joué par l'Union dans la crise actuelle souligne la nécessité de renforcer la politique européenne dans le domaine des affaires étrangères, de la défense de la sécurité, et estime que le traité de Lisbonne, notamment avec la création du poste de Haut représentant, la clause de solidarité et la politique de l'Union en matière de sécurité énergétique, constitue à cet égard la voie à suivre;

33.  souligne la nécessité de sauvegarder la stabilité dans la région du Caucase du Sud et invite les gouvernements arménien et azerbaïdjanais à contribuer à la réalisation de cet objectif en respectant tous leurs engagements internationaux;

34.  réaffirme le principe selon lequel une gouvernance démocratique et pluraliste, avec des partis d'opposition qui fonctionnent et le respect des droits de l'homme et des droits civiques, constitue la meilleure garantie de stabilité dans l'ensemble de la région du Caucase du Sud;

35.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux États membres, ainsi qu'aux présidents et aux parlements de la Géorgie et de la Fédération de Russie, à l'OSCE et au Conseil de l'Europe.

(1) JO C 313 E du 20.12.2006, p. 429. (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0572. (3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0253. (4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0538. (5) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0016. (6) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0017. (7) JO L 157, du 17.6.2008, p. 110. (8) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0309. (9) Conseil de l'Union européenne, document 12594/08.