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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0243(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0248/2008

Textes déposés :

A6-0248/2008

Débats :

PV 03/09/2008 - 18
CRE 03/09/2008 - 18

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.1
CRE 04/09/2008 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0402

Textes adoptés
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Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles
Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I
P6_TA(2008)0402A6-0248/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (COM(2007)0709 – C6-0418/2007 – 2007/0243(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0709),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 71 et l'article 80, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0418/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et les avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0248/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil
P6_TC1-COD(2007)0243

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 80/2009.)

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