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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0064(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0319/2008

Textes déposés :

A6-0319/2008

Débats :

PV 22/09/2008 - 21
CRE 22/09/2008 - 21

Votes :

PV 23/09/2008 - 5.4
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0417

Textes adoptés
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Mardi 23 septembre 2008 - Bruxelles
Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***I
P6_TA(2008)0417A6-0319/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (COM(2008)0159 – C6-0151/2008 – 2008/0064(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0159),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 149 et 150 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0151/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0319/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n° .../2008/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)
P6_TC1-COD(2008)0064

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° 1350/2008/CE.)

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