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Procédure : 2008/0066(CNS)
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Cycle relatif au document : A6-0367/2008

Textes déposés :

A6-0367/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.2
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0478

Textes adoptés
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Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg
Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique*
P6_TA(2008)0478A6-0367/2008

Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part (COM(2008)0170 – C6-0292/2008 – 2008/0066(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0170),

—  vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(1),

—  vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0292/2008),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0367/2008),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Nouvelle Zélande.

(1) JO L 412, du 30.12.2006, p. 1.

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