Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0111(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0374/2008

Textes déposés :

A6-0374/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0479

Textes adoptés
PDF 188kWORD 36k
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg
Protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la CE concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes *
P6_TA(2008)0479A6-0374/2008

Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes (COM(2008)0335 – C6-0320/2008 – 2008/0111(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0335),

—  vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0320/2008),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0374/2008),

1.  approuve la conclusion du protocole de coopération;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'à l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Avis juridique - Politique de confidentialité