(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0395),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 149, paragraphe 4, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0228/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement, de la commission des budgets, de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0294/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  considère que l'enveloppe financière indiquée dans la proposition législative doit être compatible avec le plafond de la rubrique 1a du nouveau cadre financier pluriannuel (NCFP) et rappelle que le montant annuel sera arrêté durant la procédure budgétaire annuelle conformément aux dispositions du point 37 de l'AII du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(1);

3.  note que le mandat de l'agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" ne couvre pas l'extension du programme Erasmus Mundus proposée; souligne que la mise en œuvre du programme par l'agence exécutive ne sera possible que lorsque la prolongation de son mandat aura été dûment approuvée conformément aux dispositions légales en vigueur;

4.  note que le montant global indicatif de 460 000 000 EUR proposé pour le financement de l'action 2 du programme serait couvert par les enveloppes financières des différents instruments de politique extérieure;

5.  souligne que le financement des activités prévues au titre de l'action 2 ne doit pas porter atteinte aux autres activités financées par les différents instruments; réaffirme que de nouvelles actions ne doivent être financées par le budget de l'Union que lorsque des moyens financiers supplémentaires leur auront été attribués; invite la Commission à fournir au Parlement un rapport annuel présentant le détail des données concernant les activités relevant de l'action 2 et leur ventilation par instrument financier ainsi que selon les régions et pays concernés;

6.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

7.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° 1298/2008/CE.)