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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 21 mai 2008 - Strasbourg
 Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***II
 Protection de l'environnement par le droit pénal ***I
 Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole ***I
 Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***I
 Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***I
 Sélection et autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite ***I
 La simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes
 Femmes et sciences
 Amélioration des pratiques de démantèlement des navires (Livre vert)
 Données scientifiques du changement climatique: conclusions et recommandations en vue d'une prise de décisions
 Rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie
Textes (378 kb)
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