Textes adoptés - Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I

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Texte intégral

Procédure : 2008/0026(COD)

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Cycle relatif au document : A6-0348/2008
Textes déposés : A6-0348/2008		Débats :		Votes : PV 21/10/2008 - 8.25 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0501

Textes adoptés

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Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg

Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I

P6_TA(2008)0501

A6-0348/2008

		Résolution
		Texte

Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (COM(2008)0058 – C6-0059/2008 – 2008/0026(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0058),

— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0059/2008),

— vu l'article 51 de son règlement,

— vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0348/2008),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres

P6_TC1-COD(2008)0026

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 222/2009.)

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