(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0106),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 153 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0092/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et les avis de la commission des budgets, de la commission de la culture et de l'éducation, de la commission des affaires juridiques et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, (A6-0404/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  considère que le montant de référence financière figurant dans la position du P arlement pour l'exécution du programme pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, établi à 55 000 000 EUR, doit être compatible avec le plafond de la sous-rubrique 1a du cadre financier pluriannuel 2007-2013;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision n° 1351/2008/CE.)