Textes adoptés - Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I

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Texte intégral

Procédure : 2008/0045(COD)

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Cycle relatif au document : A6-0346/2008
Textes déposés : A6-0346/2008		Débats : PV 22/10/2008 - 2 CRE 22/10/2008 - 2		Votes : PV 22/10/2008 - 4.6 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0510

Textes adoptés

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Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg

Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I

P6_TA(2008)0510

A6-0346/2008

		Résolution
		Texte

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (COM(2008)0123 – C6-0137/2008 – 2008/0045(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0123),

— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0137/2008),

— vu l'article 51 de son règlement,

— vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0346/2008),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments

P6_TC1-COD(2008)0045

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/53/CE.)

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