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Procédure : 2007/0013(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0375/2008

Textes déposés :

A6-0375/2008

Débats :

PV 22/10/2008 - 15
CRE 22/10/2008 - 15

Votes :

PV 23/10/2008 - 8.1
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0517

Textes adoptés
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Jeudi 23 octobre 2008 - Strasbourg
Redevances aéroportuaires ***II
P6_TA(2008)0517A6-0375/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (8332/2/2008 – C6-0259/2008 – 2007/0013(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (8332/2/2008 – C6-0259/2008)(1),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0820),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A6-0375/2008),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 254 E du 7.10.2008, p. 18.
(2) Textes adoptés du 15 janvier 2008, P6_TA(2008)0004.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 octobre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires
P6_TC2-COD(2007)0013

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/12/CE.)

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