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Procédure : 2008/0073(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0378/2008

Textes déposés :

A6-0378/2008

Débats :

PV 22/10/2008 - 12
CRE 22/10/2008 - 12

Votes :

PV 23/10/2008 - 8.2
PV 23/10/2008 - 8.6
CRE 23/10/2008 - 8.6
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0518

Textes adoptés
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Jeudi 23 octobre 2008 - Strasbourg
Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association ***
P6_TA(2008)0518A6-0378/2008

Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (8225/2008 – COM(2008)0182 – C6-0255/2008 – 2008/0073(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

  vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (8225/2008 – COM(2008)0182),

  vu le projet d'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (8226/2008),

  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0255/2008),

  vu l'article 101 du traité Euratom,

  vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0378/2008),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Bosnie-et-Herzégovine.

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