Le Parlement européen,

—  vu sa résolution du 21 février 2008 sur le Nord-Kivu(1),

—  vu sa résolution du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre(2) et vu ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo (RDC),

—  vu la résolution de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, du 22 novembre 2007, sur la situation en République démocratique du Congo, en particulier dans l'est du pays, et son impact sur la région(3),

—  vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement(4),

—  vu la communication de la Commission du 25 octobre 2007 intitulée "Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité – s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles" (COM(2007)0643) et le document de travail des services de la Commission qui y est annexé (SEC(2007)1417),

—  vu la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 24 octobre 2005, sur les résultats du Sommet mondial de 2005, et en particulier ses paragraphes 138 à 140 sur la responsabilité de protéger les populations,

—  vu la déclaration du Conseil, du 10 octobre 2008, sur la situation dans l'est de la RDC,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que les combats entre l'armée congolaise, les troupes rebelles du général déchu Laurent Nkunda, les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et les troupes de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) d'Ouganda plongent depuis de longs mois les populations civiles des provinces orientales de la RDC dans une détresse immense,

B.  considérant que le conflit qui frappe la RDC a coûté la vie à 5 400 000 personnes depuis 1998 et qu'il continue d'être la cause, directe ou indirecte, de la mort d'environ 1 500 personnes chaque jour,

C.  considérant que lors de violents affrontements qui se sont produits à proximité du village frontalier de Rumangabo, près de Goma, les rebelles de Nkunda se sont rendus maîtres d'un camp militaire stratégiquement important, ce qui leur a permis de s'emparer d'armes et d'approvisionnements,

D.  considérant que, selon des informations émanant de l'UNHCR, les combats qui ont repris dans le Nord-Kivu ont fait un nombre élevé de victimes et entraîné le déplacement de plus de 100 000 personnes, et qu'il est également fait état de centaines de corps jetés dans la rivière et de 50 000 personnes déplacées à la suite d'affrontements violents auxquels la LRA a pris part dans la province d'Ituri,

E.  considérant que depuis l'accord de paix de Goma, signé le 23 janvier 2008, des massacres, des viols de petites filles, de mères et de grand-mères, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats ainsi que de nombreuses autres exactions et atteintes graves aux droits de l'homme ont été commis dans l'est de la RDC, tant par les troupes rebelles de Laurent Nkunda que par les combattants des FDLR et par l'armée congolaise elle-même,

F.  considérant que la mission des Nations Unies en RDC (MONUC) dispose d'un mandat en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, pour utiliser tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force de la part de tout groupe armé étranger ou congolais, notamment les ex-FAR (Forces armées rwandaises) et les combattants Interahamwe, qui menacerait le processus politique, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques,

G.  considérant les engagements de démobilisation progressive et de cessez-le-feu pris lors de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement, prévoyant notamment un cessez-le-feu entre toutes les parties au conflit, le désarmement de l'ensemble des forces non gouvernementales, le retour et la réinstallation de toutes les personnes déplacées dans l'est de la RDC ainsi que la mise en place d'un mécanisme temporaire de contrôle du cessez-le-feu,

H.  considérant que l'armée congolaise ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour remplir ses missions dans les provinces orientales de la RDC, ce qui compromet son rôle de protection de la population et le rétablissement de la paix,

I.  considérant qu'il est indispensable de trouver une solution politique au conflit dans les provinces orientales de la RDC afin de consolider la paix et la démocratie et de promouvoir la stabilité et le développement dans la région pour le bien-être de toutes les populations de la région des Grands Lacs,

J.  considérant que la guerre civile qui sévit depuis quatre ans dans la région est caractérisée par le pillage systématique des richesses du pays, auquel se livrent les alliés et les ennemis du gouvernement congolais,

K.  considérant qu'à la suite des hostilités en fin d'année 2007, plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre leurs activités, tandis que les centres de santé ne sont plus approvisionnés ou ont même été désertés par le personnel soignant,

L.  considérant qu'une amélioration significative de la santé et une réduction du taux de mortalité dans la RDC, en général, et dans les provinces orientales, en particulier, exigeront des années d'engagement soutenu et un investissement financier substantiel, tant de la part du gouvernement congolais que de la part de la communauté internationale,

M.  considérant que des travailleurs humanitaires ont signalé que les populations locales et déplacées dans les provinces orientales de la RDC s'affaiblissent de plus en plus et que la poursuite des combats empêche les humanitaires d'avoir accès à certaines zones qui ont pourtant besoin d'une aide alimentaire et médicale urgente,

N.  considérant que la malnutrition est un autre aspect de l'extrême vulnérabilité des populations vivant actuellement dans les provinces orientales de la RDC et que les données des programmes d'aide médicale de "Médecins sans Frontières" (MSF) fournissent une indication alarmante de l'ampleur de la malnutrition dans les provinces orientales de la RDC,

O.  considérant que l'Union condamne fermement les déclarations récentes de Laurent Nkunda appelant au renversement du gouvernement élu et légitime de la RDC,

1.  est extrêmement préoccupé par la recrudescence des combats entre l'armée congolaise et les milices de retour en force dans le Nord-Kivu et dans la région d'Ituri précédemment pacifiée;

2.  se déclare profondément révolté par les massacres, crimes contre l'humanité et violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles, qui sont perpétrés depuis de trop nombreuses années dans les provinces orientales de la RDC et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de traduire systématiquement en justice les coupables, quels qu'ils soient; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC;

3.  appelle le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) à réintégrer sans délai ni condition le processus de paix dans lequel il s'était engagé en janvier 2008 à Goma;

4.  demande instamment à tous les acteurs de rétablir l'état de droit et de lutter contre l'impunité, en particulier en ce qui concerne les viols collectifs de femmes et de filles et le recrutement d'enfants soldats;

5.  demande au gouvernement de la RDC d'élaborer, avec le Rwanda et la MONUC, un plan pour isoler et capturer les dirigeants des FDLR responsables du génocide et offrir à ceux qui n'ont pas été impliqués dans le génocide et qui veulent être démobilisés la possibilité d'une réinstallation en RDC ou d'une réintégration au Rwanda;

6.  demande à la communauté internationale et au Conseil de sécurité des Nations unies de renforcer la MONUC en la dotant de moyens matériels et humains appropriés pour qu'elle puisse remplir sa mission, comme le chef de la MONUC, Alan Doss, l'a demandé à New York après avoir fait rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies;

7.  se félicite du fait que le Président de la RDC et ses ministres ont publiquement exprimé leur soutien à la MONUC pour sa contribution à la sécurité nationale;

8.  demande à la MONUC d'enquêter sur les accusations de collusion entre l'armée congolaise et les FDLR pour le contrôle du commerce lucratif des ressources minérales du Nord-Kivu, et de mettre un terme à cette pratique;

9.  réaffirme son soutien aux autorités congolaises dans leurs efforts pour trouver une solution politique à la crise et appelle l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu;

10.  constate avec inquiétude que des éléments de la LRA ont récemment lancé des attaques contre seize localités dans les territoires orientaux de Dungu, de la Province orientale et d'Ituri en RDC, où, selon des rapports émanant de l'UNHCR, environ 80 enfants sont portés disparus, ce qui confirme les craintes de nouvelles opérations de recrutement forcé d'enfants soldats;

11.  souligne que le regroupement ethnique des populations durant le processus de déplacement est potentiellement dangereux dans les circonstances actuelles;

12.  appelle à la tolérance zéro pour les violences sexuelles envers les filles et les femmes, qui sont utilisées comme arme de guerre et demande des sanctions pénales sévères pour les auteurs de ces crimes; attire l'attention sur l'importance de l'accès aux services de santé dans les situations de conflit et dans les camps de réfugiés;

13.  demande à toutes les parties de tenir les engagements qu'elles ont pris de protéger les populations civiles et de respecter les droits de l'homme, comme indiqué dans l'accord de paix de Goma et dans le communiqué de Nairobi, et de mettre rapidement à exécution ces engagements;

14.  demande aux gouvernements de la RDC et du Rwanda de mettre un terme aux hostilités verbales auxquelles ils se sont récemment livrés, de rétablir un dialogue constructif et de mettre fin au conflit;

15.  encourage tous les gouvernements de la région des Grands Lacs à engager un dialogue en vue de coordonner leurs efforts pour atténuer les tensions et mettre fin à la violence dans l'est de la RDC avant que ce conflit ne gagne l'ensemble de la région;

16.  demande au Conseil et à la Commission de mettre en œuvre des programmes d'aide médicale et de réintégration de grande envergure en faveur des populations civiles de l'est de la RDC, en mettant notamment l'accent sur l'assistance aux femmes et aux filles victimes de violences sexuelles, et ce pour la satisfaction des besoins immédiats et dans la perspective de la nécessaire reconstruction, qu'il s'agit d'anticiper; souligne le rôle clé joué par les femmes dans la reconstruction des communautés qui ont volé en éclats;

17.  demande au Procureur de la Cour pénale internationale d'enquêter sur les atrocités commises au Kivu et en Ituri depuis juin 2003 et de poursuivre ceux dont la responsabilité est des plus évidentes, en garantissant que cela inclut les principaux chefs des milices qui n'ont pas été arrêtés et ceux qui ont commis des massacres et des violences sexuelles;

18.  demande la mise en place effective de mécanismes de contrôle, comme le processus de Kimberley, pour la certification d'origine des ressources naturelles importées sur le marché de l'Union;

19.  demande au Conseil et à chaque État membre de l'Union d'apporter une aide spécifique aux populations de l'est de la RDC;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut représentant pour la PESC aux parlements et aux gouvernements des États membres, aux institutions de l'Union africaine, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays de la région des Grands Lacs.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0072. (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0022. (3) JO C 58 du 1.3.2008, p. 40. (4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0540.