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Procédure : 2007/0039(CNS)
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Cycle relatif au document : A6-0416/2008

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A6-0416/2008

Débats :

Votes :

PV 18/11/2008 - 7.1
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0528

Textes adoptés
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Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg
Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
P6_TA(2008)0528A6-0416/2008

Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0105 – C6-0328/2008 – 2007/0039(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0105),

—  vu l'accord de partenariat et de coopération conclu avec la République du Kazakhstan,

—  vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133, 181 A et l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

—  vu l'article 101 du traité CE,

—  vu l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel le Conseil a consulté le Parlement (C6-0328/2008),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0416/2008),

1.  approuve la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan.

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