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Procédure : 2007/0148(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0382/2008

Textes déposés :

A6-0382/2008

Débats :

Votes :

PV 18/11/2008 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0455
P6_TA(2008)0530

Textes adoptés
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Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg
Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I
P6_TA(2008)0530A6-0382/2008

Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2008)0318 – C6-0205/2008 – 2008/0099(COD))

(Procédure de codécision – codification)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0318),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0205/2008),

—  vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),

—  vu les articles 80 et 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0382/2008),

A.  considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance,

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.

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