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Procédure : 2007/0272(COD)
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Cycle relatif au document : A6-0376/2008

Textes déposés :

A6-0376/2008

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Votes :

PV 18/11/2008 - 7.8
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0535

Textes adoptés
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Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg
Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I
P6_TA(2008)0535A6-0376/2008

Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0776 – C6-0452/2007 – 2007/0272(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0776),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0452/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0376/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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