Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0020(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0425/2008

Textes déposés :

A6-0425/2008

Débats :

Votes :

PV 19/11/2008 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0546

Textes adoptés
PDF 192kWORD 32k
Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg
Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***II
P6_TA(2008)0546A6-0425/2008

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (9815/3/2008 – C6-0343/2008 – 2007/0020(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (9815/3/2008 – C6-0343/2008)(1),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0046),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0425/2008),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 280 E du 4.11.2008, p. 1.
(2) JO C 282 E du 6.11.2008, p. 109.

Avis juridique - Politique de confidentialité