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Procédure : 2008/0121(CNS)
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Cycle relatif au document : A6-0471/2008

Textes déposés :

A6-0471/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0587

Textes adoptés
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Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens *
P6_TA(2008)0587A6-0471/2008

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 – C6-0342/2008 – 2008/0121(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0347),

—  vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0342/2008),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0471/2008),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de l'Inde.

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