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Procédure : 2007/0192B(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0503/2008

Textes déposés :

A6-0503/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0589

Textes adoptés
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Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique *
P6_TA(2008)0589A6-0503/2008

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (14533/2008 – C6-0481/2008 – 2007/0192B(CNS))

(Procédure de consultation – consultation répétée)

Le Parlement européen,

—  vu le projet du Conseil (14533/2008),

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0525),

—  vu sa position du 17 juin 2008(1),

—  vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0481/2008),

—  vu l'article 51, l'article 43, paragraphe 1, et l'article 55, paragraphe 3, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0503/2008),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle ce projet ou le remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0280.

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