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Procédure : 2008/0167(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0469/2008

Textes déposés :

A6-0469/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0593

Textes adoptés
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Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
Médailles et jetons similaires aux pièces en euros *
P6_TA(2008)0593A6-0469/2008

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 VOL. I – C6-0332/2008 – 2008/0167(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0514 VOL. I),

—  consulté par le Conseil (C6–0332/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0469/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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