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Procédure : 2008/2311(BUD)
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A6-0487/2008

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PV 16/12/2008 - 3.12
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P6_TA(2008)0595

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Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
Projet de budget rectificatif n° 9/2008
P6_TA(2008)0595A6-0487/2008

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur le projet de budget rectificatif n° 9/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III - Commission (16263/2008 – C6-0462/2008 – 2008/2311(BUD))

Le Parlement européen,

—  vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

—  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment ses articles 37 et 38,

—  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, définitivement arrêté le 13 décembre 2007(2),

—  vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(3),

—  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 10/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 présenté par la Commission le 31 octobre 2008 (COM(2008)0693),

—  vu le projet de budget rectificatif n° 9/2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16263/2008 – C6-0462/2008),

—  vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des budgets (A6-0487/2008),

A.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 9 concernant le budget général pour l'exercice 2008 couvre les points suivants:

   — une hausse nette des prévisions de recettes (1 198 700 000 EUR), après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes,
   — une réduction des crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 1b, 2, 3b et 4 (4 891 300 000 EUR), après prise en compte des redéploiements proposés dans le virement global,
   — l'inclusion des aspects budgétaires relatifs au financement de la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement en 2008, tels qu'ils résultent de la déclaration commune du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2008 sur le financement de la facilité alimentaire,

B.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 9/2008 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2008 cet ajustement budgétaire,

C.  considérant que le Conseil a adopté l'avant-projet de budget rectificatif n° 10/2008 en tant que projet de budget rectificatif n° 9/2008, suite à l'annulation de l'avant-projet de budget rectificatif n° 8/2008,

1.  prend acte de l'avant-projet de budget rectificatif n° 10/2008;

2.  approuve sans modification le projet de budget rectificatif n° 9/2008;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(2) JO L 71 du 14.3.2008.
(3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

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