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Procédure : 2007/0187(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0476/2008

Textes déposés :

A6-0476/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.13

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0596

Textes adoptés
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Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
Unités de mesure ***II
P6_TA(2008)0596A6-0476/2008

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (11915/3/2008 – C6-0425/2008 – 2007/0187(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (11915/3/2008 – C6-0425/2008),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0510),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0476/2008),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 297 E du 20.11.2008, p. 105.

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