Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0163(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0473/2008

Textes déposés :

A6-0473/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0599

Textes adoptés
PDF 191kWORD 36k
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
Création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***II
P6_TA(2008)0599A6-0473/2008

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) (11263/4/2008 – C6-0422/2008 – 2007/0163(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (11263/4/2008 – C6-0422/2008),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0443),

—  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2007)0707),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0473/2008),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 22.5.2008, P6_TA(2008)0227.

Avis juridique - Politique de confidentialité