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Procédure : 2008/0186(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0477/2008

Textes déposés :

A6-0477/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 19
CRE 15/12/2008 - 19

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0605

Textes adoptés
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Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) ***
P6_TA(2008)0605A6-0477/2008

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes 13874/2008 – C6-0387/2008 – 2008/0186(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2008)0558 - 13874/2008),

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 161, paragraphe 1, du traité CE (C6-0387/2008),

—  vu l'article 75, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission du développement régional et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0477/2008),

1.  donne son avis conforme sur la proposition de règlement du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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