Le Parlement européen,

—  vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

—  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment ses articles 37 et 38,

—  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, définitivement arrêté le 13 décembre 2007(2),

—  vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(3),

—  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 11/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 présenté par la Commission le 7 novembre 2008 (COM(2008)0731),

—  vu le projet de budget rectificatif n° 10/2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16264/2008 – C6-0461/2008),

—  vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des budgets (A6-0481/2008),

A.  considérant que le projet de budget rectificatif nº 10 concernant le budget général 2008 couvre les points suivants:

B.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 10/2008 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2008 ces ajustements budgétaires,

C.  considérant que le Conseil a adopté l'avant-projet de budget rectificatif n° 11/2008 en tant que projet de budget rectificatif n° 10/2008, suite à l'annulation du projet de budget rectificatif n° 8/2008,

1.  prend acte de l'avant-projet de budget rectificatif n° 11/2008;

2.  approuve sans modification le projet de budget rectificatif n° 10/2008;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (2) JO L 71 du 14.3.2008. (3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.