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Procédure : 2008/0070(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0424/2008

Textes déposés :

A6-0424/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 17
CRE 17/12/2008 - 17

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.13
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0628

Textes adoptés
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Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg
Système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I
P6_TA(2008)0628A6-0424/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (COM(2008)0180 – C6-0162/2008 – 2008/0070(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0180),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 149, paragraphe 4, et l'article 150, paragraphe 4, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0162/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0424/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la proposition de recommandation 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)
P6_TC1-COD(2008)0070

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la recommandation 2009/C 155/02 du 18 juin 2009.)

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