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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0084(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0462/2008

Textes déposés :

A6-0462/2008

Débats :

PV 18/12/2008 - 2
CRE 18/12/2008 - 2

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0631

Textes adoptés
PDF 192kWORD 36k
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg
Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I
P6_TA(2008)0631A6-0462/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (COM(2008)0195 – C6-0173/2008 – 2008/0084(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0195),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 44, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0173/2008),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires juridiques et l'avis de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0462/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés
P6_TC1-COD(2008)0084

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/49/CE.)

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