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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg
 Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I
 Régimes de soutien dans le cadre de la PAC *
 Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) ***I
 Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *
 Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de 1991 *
 Association du Liechtenstein à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen *
 Détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein *
 Protocole entre la CE, la Suisse et le Liechtenstein à l’accord CE/Suisse sur la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein *
 Numérotation des visas *
 Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et l'Inde *
 Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak
 Défense des prérogatives du Parlement européen devant les tribunaux nationaux
 Modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission
 Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***II
 Additifs alimentaires ***II
 Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***II
 Enzymes alimentaires ***II
 Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II
 Modification du règlement du Parlement à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative
 Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009
 Impact sur l'environnement du gazoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne
 Stabilisation de l'Afghanistan: les défis pour l'UE et la communauté internationale
Textes (255 kb)
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