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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 24 septembre 2008 - Bruxelles
 Recours devant la Cour de justice (Modification de l'article 121)
 Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) *
 Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) *
 Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II
 Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***II
 Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***II
 Contrôle par l'État du port (refonte) ***II
 Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***II
 Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***II
 Réseaux et services de communications électroniques ***I
 Autorité européenne du marché des communications électroniques ***I
 Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d’utilisation du spectre libéré par le passage au numérique
 Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***I
 Accord international de 2006 sur les bois tropicaux *
 Accord international sur les bois tropicaux de 2006
 Préparation du sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008)
Textes (1218 kb)
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