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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 25 septembre 2008 - Bruxelles
 Les médias associatifs en Europe
 TVA sur le traitement des services d'assurance et des services financiers *
 Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE)
 Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne
 Maîtrise des prix de l'énergie
 Nutrition, surcharge pondérale et obésité (Livre blanc)
 Gestion collective du droit d'auteur
Textes (187 kb)
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