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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 9 octobre 2008 - Bruxelles
 Communiquer l'Europe en partenariat
 Protocole à l'accord CE/Suisse sur la libre circulation des personnes (participation de la Bulgarie et de la Roumanie) ***
 Création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) *
 Intensifier la lutte contre le travail non déclaré
 Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE
 Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération *
 IASCF: Révision de la constitution – responsabilité publique et composition de l'IASB – propositions de changement
 Situation au Belarus
 Suspension du cycle de Doha de l'OMC
 Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union
 Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne
 Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé
 Application de la législation sociale liée aux transports routiers
 Suivi Lamfalussy: future structure de supervision
 Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008–2013
Textes (350 kb)
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