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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg
 Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique*
 Protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la CE concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes *
 Responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (Version codifiée) ***I
 Récipients à pression simples (Version codifiée) ***I
 Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (Version codifiée) ***I
 Application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE (Version codifiée) *
 Catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée) *
 Système des ressources propres des Communautés *
 Mandat européen d'obtention de preuves dans le cadre de procédures pénales *
 Reconstitution des stocks de cabillaud *
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
 Projet de budget rectificatif n° 7/2008
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
 Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique
 Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale
 Mieux légiférer 2006, conformément à l’article 9 du Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
 Contrôle de l'application du droit communautaire
 Stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation
 Le mandat d'arrêt contre Joseph Kony en vue de son procès devant la CPI
 Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I
 Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (refonte) ***I
 Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) ***I
 Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) ***I
 Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I
 Loi applicable en matière matrimoniale *
 Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques *
 La lutte contre la traite des enfants
Textes (345 kb)
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